Information clés de l’article Détails Définition du comité d’entreprise Le comité d’entreprise assure l’expression collective des salariés. Il prend en compte leurs intérêts dans les décisions de l’entreprise. Objectifs du comité d’entreprise Il veille à l’évolution économique et financière de l’entreprise. Il étudie les projets de réorganisation et restructuration présentés par l’employeur. Suivi des conditions…
Information clés de l’article Détails Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise? Un comité d’entreprise (CE) représente les salariés dans les décisions de gestion et de développement de l’entreprise. Il joue un rôle essentiel dans la défense des intérêts des employés. Les attributions économiques du CE Le CE dispose d’un droit d’information et de consultation sur les décisions…
Information clés de l’article Détails Mise en place du CSE Le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. L’effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. Calcul des effectifs Les modalités de calcul des effectifs sont définies par les articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du…
Information clés de l’article Détails Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? La CFE est une taxe due par les entreprises exerçant une activité non salariée. Elle se base sur la valeur locative des biens immobiliers. Qui doit payer la CFE ? Toutes les personnes physiques et sociétés exerçant une activité professionnelle non…
Information clés de l’article Détails Déductibilité de la CFE La CFE payée par une entreprise est une charge déductible. Elle peut être soustraite du bénéfice imposable de l’entreprise. Calcul de la CFE Elle est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Cette valeur correspond à l’année N-2. Dates de paiement Un…
Information clés de l’article Détails Obligation de payer la CFE Tous les auto-entrepreneurs doivent payer la CFE, même sans local professionnel. La cotisation est obligatoire dès le lancement de l’activité. Calcul de la CFE La CFE est calculée en fonction de la valeur locative du bien utilisé pour l’activité professionnelle. Si cette valeur est faible,…
Information clés de l’article Détails Qu’est-ce que la CFE ? La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants. Elle fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET). Qui est redevable de la CFE ? Toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, sont en principe redevables de…