Quelle est la loi sur les astreintes

Quelle est la loi sur les astreintes ?

Information clés de l’article Détails Définition des astreintes Une astreinte est une période où un salarié doit rester à disposition pour intervenir si besoin, sans être nécessairement sur son lieu de travail. Articles du Code du travail Les principales références législatives sont les articles L3121-9 à L3121-12 et R3121-2 à R3121-3 du Code du travail….

Comment sont payés les heures d'astreintes

Comment sont payés les heures d’astreintes ?

Information clés de l’article Détails Qui détermine les astreintes ? Les astreintes peuvent être fixées par dispositions conventionnelles. En l’absence de convention ou d’accord collectif, c’est l’employeur qui décide, après consultation du CSE. Délai de préavis pour les salariés Le programme des astreintes doit être communiqué aux salariés concernés dans un délai raisonnable. Sans délai…

Qui siège au comité d'entreprise

Qui siège au comité d’entreprise ?

Information clés de l’article Détails Composition du comité d’entreprise Le comité d’entreprise est composé des représentants élus des salariés et de l’employeur. Il peut également inclure des représentants syndicaux. Durée du mandat Les représentants des salariés sont élus pour un mandat de 2 à 4 ans. Cette durée peut être spécifiée par un accord collectif….

Quel est le rôle du comité d'entreprise

Quel est le rôle du comité d’entreprise ?

Information clés de l’article Détails Définition du comité d’entreprise Le comité d’entreprise assure l’expression collective des salariés. Il prend en compte leurs intérêts dans les décisions de l’entreprise. Objectifs du comité d’entreprise Il veille à l’évolution économique et financière de l’entreprise. Il étudie les projets de réorganisation et restructuration présentés par l’employeur. Suivi des conditions…

Comité d'entreprise définition

Comité d’entreprise définition : comprendre ses rôles et avantages

Information clés de l’article Détails Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise? Un comité d’entreprise (CE) représente les salariés dans les décisions de gestion et de développement de l’entreprise. Il joue un rôle essentiel dans la défense des intérêts des employés. Les attributions économiques du CE Le CE dispose d’un droit d’information et de consultation sur les décisions…

Quand le comité d'entreprise est-il obligatoire

Quand le comité d’entreprise est-il obligatoire ?

Information clés de l’article Détails Mise en place du CSE Le Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. L’effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. Calcul des effectifs Les modalités de calcul des effectifs sont définies par les articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du…

lettre de motivation Agent administratif

Exemple de lettre de motivation Agent administratif (2024)

Dans le monde professionnel actuel, trouver l’emploi idéal peut souvent ressembler à un véritable parcours du combattant. Cependant, avec une lettre de motivation bien rédigée, les chances d’être remarqué par un recruteur augmentent considérablement. Vous cherchez un poste en tant qu’Agent administratif ? Vous êtes au bon endroit. Ici, nous vous proposons des exemples de…

CV Technicien de laboratoire

Exemples de CV pour Technicien de Laboratoire (Gratuit)

Vous cherchez à décrocher un emploi en tant que technicien de laboratoire ? Vous êtes donc au bon endroit ! L’importance d’un curriculum vitae soigné ne peut être sous-estimée, surtout dans le secteur scientifique où les détails comptent. Ici, vous trouverez une sélection diversifiée de CV gratuits. Imaginez impressionner votre futur employeur dès les premières secondes avec…

Cotisation foncière des entreprises comprendre et réduire la CFE

Cotisation foncière des entreprises : comprendre et réduire la CFE

Information clés de l’article Détails Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? La CFE est une taxe due par les entreprises exerçant une activité non salariée. Elle se base sur la valeur locative des biens immobiliers. Qui doit payer la CFE ? Toutes les personnes physiques et sociétés exerçant une activité professionnelle non…

Est-ce que la CFE est déductible des impôts

Est-ce que la CFE est déductible des impôts ?

Information clés de l’article Détails Déductibilité de la CFE La CFE payée par une entreprise est une charge déductible. Elle peut être soustraite du bénéfice imposable de l’entreprise. Calcul de la CFE Elle est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Cette valeur correspond à l’année N-2. Dates de paiement Un…