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Un temps partiel, si je veux quand je veux !

La Coopérative d’inactivité est un collectif lyonnais qui milite pour l’instauration d’un droit au temps partiel choisi. A l’heure actuelle, le droit ne permet pas, en dehors de quelques cas particuliers, de réduire, à son initiative, son temps d’emploi. Tout salarié souhaitant travailler moins pour consacrer davantage de temps à sa famille, à un projet associatif, ou tout simplement pour prendre soin de lui, se retrouve seul face à son employeur, sans recours juridique lui permettant d’exiger un temps partiel. Lilian Robin, fondateur de la Coopérative d’inactivité avec Samuel Michalon et Baptiste Mylondo, milite en faveur de la création de ce droit à un temps partiel choisi par le salarié.

Un collectif qui milite pour un droit inconditionnel au temps partiel choisi

Notre Coopérative d’inactivité milite pour un droit inconditionnel au temps partiel choisi (à bien distinguer du temps partiel subi). A l’heure actuelle, le temps partiel choisi de droit ne concerne que quelques situations particulières : pour prendre soin d‘un enfant de moins de 3 ans (congé parental d’éducation), dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise (uniquement pour les salariés du secteur privé), pour prendre soin d’un proche malade ou parce qu’on se trouve en situation de handicap.
Dans tous les autres cas de figure, l’employeur peut refuser la demande. Et les salariés l’ont bien en tête. Quand on les interroge, au travers de l’enquête Familles et employeurs, réalisée en 2005 par l’Ined, ils ne sont que 17 % à penser qu’il suffirait de faire la demande pour que le temps partiel soit accordé, 40 % à estimer que cela serait tout bonnement impossible. Les salariés ont intériorisé le fait que leur demande aurait de fortes chances de ne pas aboutir et  pourrait leur faire prendre le risque d’être stigmatisé. Par conséquent, ils sont nombreux à se censurer en amont voire, ne formulent même pas leur demande !

Pas de recours juridique possible

Malgré tout, certains osent… et se voient opposer un refus. Nous recevons via notre site de nombreux témoignages de salariés, souvent écœurés, parfois très remontés, du privé comme du public. Nous avons notamment des cas massifs dans l’Éducation nationale, voire des refus qui semblent systématiques dans certaines académies. Le problème c’est qu’il n’y a quasiment pas de recours juridique.

Pour refuser un temps partiel, l’employeur doit simplement justifier que cette demande contrevient aux nécessités de services (dans la fonction publique) ou a des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise (dans le privé). Nous avons connaissance d’un cas de jurisprudence avec un refus de temps partiel porté devant le tribunal administratif. Ce dernier a reproché à l’employeur d’avoir insuffisamment motivé le refus et a cassé la décision. L’employeur a du reprendre sa copie, pour autant l’agent n’a pas obtenu son temps partiel.

On peut donc avoir envie d’un meilleur équilibre vie professionnelle/ vie personnelle et se retrouver totalement dépendant du bon vouloir de son employeur, ce qui nous semble insupportable. Une piste, malgré tout, subsiste : demander (si on est salarié du privé uniquement) un temps partiel pour créer une… coopérative d’inactivité (en tant qu’entreprise innovante) !

Exercer ce droit comme un droit de retrait

Les marges de manœuvre sont limitées, et pourtant, nous sentons de plus en plus de réelles envies et de vrais besoins, notamment du point de vue de la santé des salariés. On devrait pouvoir faire usage du temps partiel comme d’un droit de retrait : s’éloigner pour aller mieux, réduire la dose quand elle devient trop forte. Mais malgré la multiplication alarmante des cas d’épuisement professionnel (le fameux burnout) et d’autres formes de décompensations liées à la dégradation des conditions de travail, la centralité de l’emploi n’est pas remise en cause dans notre société. Et la réduction du temps de travail, sous des formes collectives ou individuelles, ne semble plus être à l’ordre du jour.

Aux Pays-Bas, la moitié des travailleurs est en temps partiel choisi

D’autres pays ont fait des choix différents. Aux Pays Bas par exemple, le temps partiel choisi a été voté en 2000. Ainsi, selon Eurostat, en 2011, 51 % des salariés étaient à temps partiel, dont seulement 4 % de temps partiel subi. Pour l’écriture de « Non au temps plein subi – plaidoyer pour un droit au temps libéré », nous avons été en contact avec une chercheuse néerlandaise qui nous racontait que son mari, qui occupe un poste à responsabilités, encadre une équipe de 80 personnes tout en étant à temps partiel. Elle-même exerçait son métier à temps partiel. Et personne ne trouvait à y redire. On nous a même rapporté qu’aux Pays-Bas, une des premières questions posées lors des entretiens de recrutement est « combien de temps souhaitez-vous travailler ? », pour savoir comment s’organiser en interne. Le temps partiel est banalisé, l’organisation du travail s’est adaptée en conséquence. Un autre monde…

En France, une personne sur 5 est à temps partiel

Dans notre pays, le temps partiel global concerne environ 19 % de la population active, soit près d’une personne sur 5. Dans deux tiers des cas, le temps partiel est choisi (et non pas subi comme nous le lisons trop souvent). Parmi ces temps choisis, le congé parental d’éducation représente la proportion la plus importante. Mais il faut alors introduire une donnée supplémentaire, une distinction de genre : les papas ne sont que 3,5 % à se saisir de cette belle opportunité. Ainsi, si le temps plein est une norme masculine, le temps partiel reste essentiellement féminin. Notre conviction, c’est que l’alignement par le bas, en termes de temps d’emploi, tirerait tout le monde vers le haut et que c’est la norme des temps faibles qui devrait l’emporter.

« Pourquoi ça n’est pas possible de ralentir… quand on n’a pas d’enfants ? »

Pour un droit au temps partiel inconditionnel, pour tous !

S’il est formidable de disposer d’un temps partiel de droit pour les parents d’enfants de moins de 3 ans, on peut regretter que ça ne soit pas le cas pour les parents d’enfants de moins de 5 ans, et poussant la réflexion un peu plus loin, pourquoi ça n’est pas possible de ralentir… quand on n’a pas d’enfants ? La question mériterait d’être posée et pourrait d’ailleurs l’être dans le cadre d’une question prioritaire de conventionnalité, s’appuyant sur les conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), sous l’angle d’une discrimination relative au temps d’emploi entre des parents et des non parents. Mais dans le souci de ne pas surcharger les tribunaux et de ne pas risquer de créer de tension entre les uns et les autres, nous proposons une simplification qui solutionnerait tout : un droit au temps partiel inconditionnel, pour tous !

(istockphoto.com/photostorm).

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