Fermer
menu
  • Droit du travail

Uberisation : la Californie adopte un projet de loi historique

Les législateurs californiens ont approuvé mardi un projet de loi qui oblige des entreprises comme Uber et Lyft à traiter leurs collaborateurs travailleurs comme des salariés. Une décision qui remet en cause l'organisation des entreprises de l'économie dite collaborative aux Etats-Unis et en Europe.

Le contrat dit "d'adhésion" est défini unilatéralement par l’une des parties, installant le travailleur dans une insécurité financière permanente. (GettyImages/Andresr)

Mardi, les députés californiens ont approuvé un projet de loi HISTORIQUE. Celle-ci oblige des entreprises comme Uber ou Lyft à considérer leurs collaborateurs comme des salariés. Le projet de loi a été adopté par 29 voix contre 11 au Sénat de l’État et s’appliquera aux entreprises de l’économie collaborative. Le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, a appuyé le projet de loi porté par la députée démocrate Lorena Gonzalez. Si elle est votée, la mesure entrerait en vigueur le 1er janvier 2020 et pourrait complètement remodeler l’économie du travail et, de fait, remettre en cause le modèle économique de ces entreprises et leur survie.

Une loi qui pourrait changer le futur de l’économie californienne

La loi pourrait influencer d’autres Etats. En effet, un travail de lobbying a déjà commencé dans l’État de New-York et un projet de loi similaire avance dans l’Etat de Washington et en Oregon. Un million d’indépendants sont concernés en Californie. Pour Lorena Gonzalez, cette loi pourrait changer le futur de l’économie californienne. Si Uber n’a pas immédiatement répondu, Adrian Durbin de Lyft s’est dit déçu : « Aujourd’hui, les dirigeants politiques de notre État ont raté une occasion importante de soutenir la très grande majorité des conducteurs qui souhaitent une solution réfléchie et qui équilibre la flexibilité avec une norme de rémunération et des avantages sociaux », a-t-il exprimé dans le New York Times.

Un vent de révolte souffle en France et en Grande-Bretagne

Depuis plusieurs mois, dans le monde, de plus en plus de juges requalifient les relations de travail entre les plateformes et leurs travailleurs en contrats de travail, avec pour conséquence l’application du droit du travail et donc de ses protections (salaire minimum, congés, protection sociale…). Ainsi, en Grande-Bretagne, Uber a fait appel d’une décision d’un tribunal selon laquelle les conducteurs devaient être considérés comme des salariés. La Cour suprême du pays devrait entendre des arguments dans cette affaire l’année prochaine. En France aussi, les choses bougent. En effet, en janvier, la cour d’appel de Paris a considéré qu’un chauffeur Uber était un salarié et que la relation entre la plateforme et son chauffeur n’était pas du type client-fournisseur. La chambre sociale de la cour de cassation avait déjà condamné l’entreprise Take eat easy

La fin de l’uberisation ?

Depuis, les entreprises paniquent ! Il faut dire que toutes ou presque fonctionnent sur un business model construit pour éviter le salariat. Le contrat dit « d’adhésion » est défini unilatéralement par l’une des parties, installant le travailleur dans une insécurité financière permanente. Or on ne saurait admettre que lorsque les conditions du salariat sont remplies, les travailleurs des plateformes en soient exclus. Le travailleur qui n’a pas le droit de créer sa clientèle (interdiction de garder les coordonnées du client), qui n’a aucun pouvoir de décision sur le prix de la course, qui travaille sous le contrôle (géolocalisation notamment) de la plateforme, qui peut être sanctionné par une déconnexion forcée, est toujours un salarié.

Recevez l'essentiel de l'actualité RH

En cliquant sur "Recevoir la newsletter", vous acceptez les CGU ainsi que notre politique de confidentialité décrivant la finalité des traitements de vos données personnelles.

Ces articles devraient vous intéresser
Commentaires

Ajouter un commentaire

Il est possible d’utiliser les balises HTML suivantes :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>
Ce blog supporte le système Gravatar, pour obtenir le vôtre, inscrivez-vous sur Gravatar.