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Uber attaqué par l’Urssaf : la fin de « l’économie collaborative » ?

Uber

Le 1er mai, Berlin interdisait les locations de logements entiers via la plateforme de location Airbnb. 15 jours plus tard, c’est la ville de Paris qui souhaite mieux encadrer les locations longue durée en limitant entre autres la durée maximale de location à 4 mois. Aujourd’hui, c’est la Sécurité sociale qui affronte la plateforme Uber, à l’origine du néologisme Ubérisation. L’Urssaf a en effet attaqué l’entreprise pour travail dissimulé. Selon elle, Uber est l’employeur des VTC, elle doit donc verser les cotisations sociales correspondantes.

Ces mots à la mode concernant l’emploi et le management

Pour l’Urssaf, il existe un lien de subordination entre les chauffeurs et l’entreprise : Uber forme, recrute et fournit du travail à ses chauffeurs via sa plateforme numérique. Les chauffeurs n’ont pas la liberté du travailleur indépendant, ce lien de subordination est donc celui d’un salarié à son employeur. « C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes… Toute une série d’éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs », a expliqué à l’AFP, Jean-Marie Guerra, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Coup d’arrêt à l’économie collaborative ?

Quelles sont les motivations de l’Urssaf en attaquant Uber ? Difficile à trancher alors que l’Etat a légalisé les activités de VTC. Coup de communication alors qu’une nouvelle semaine de mobilisation s’annonce contre la loi travail ? Façon de rassurer une opinion qui craint pour son emploi et perçoit « l’ubérisation » de l’économie comme un danger pour son pouvoir d’achat ? Pour autant, les chauffeurs Uber cotisent comme tous les travailleurs indépendants et les professions libérales à des régimes de sécurités sociale. Mais il est vrai au détriment de la Sécurité sociale. « Cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale, aujourd’hui construit essentiellement sur les salaires », dénonce ainsi Jean-Marie Guerra.

La défense d’Uber est en tout cas toute trouvée : son métier c’est de la mise en relation. Si l’entreprise devait perdre son procès c’est toutes les plateformes de ce type qui pourraient être stoppées dans leur développement. Un coup de frein certainement plus qu’un coup d’arrêt. Si l’Urssaf est dans son rôle, c’est peut-être le système de protection sociale qu’il va falloir réinventer. Aux Etats-Unis, la class action visant Uber pour requalifier les chauffeurs en salariés s’est réglé à l’amiable. L’entreprise a déboursé 84 millions de dollars aux plaignants pour que ses chauffeurs restent entrepreneurs. Si Uber avait dû régler des cotisations sociales, l’addition aurait pu s’élever à des milliards, selon un article de Numerama.

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