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Travail, social, emploi : les dossiers urgents du gouvernement

GouvernementayraultDans le domaine social, le gouvernement va avoir fort à faire dans les prochaines semaines. Le contexte économique n’est pas idéal et de grands chantiers attendent les nouveaux ministres Michel Sapin (travail), Marilyse Lebranchu (fonction publique) et Marisol Touraine (affaires sociales). Petite revue des principales réformes et des dossiers sur lesquels ils vont devoir plancher rapidement.

  • Réforme de la retraite. Le retour à la retraite à 60 ans était une promesse du candidat François Hollande. Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre a annoncé le 23 mai dernier qu’il souhaitait qu’un décret règle l’affaire d’ici 3 semaines. Les organisations syndicales et patronales seront reçues le 29 mai prochain pour en discuter mais aussi pour enclencher une démarche de concertation plus générale sur les affaires sociales. Ces rencontres devraient déboucher sur une conférence sociale avant le 14 juillet avec à chaque fois, selon les sujets, une méthode de concertation et un agenda.
  • Coup de pouce au Smic. Autre promesse, autre priorité comme l’a confirmé Michel Sapin ce matin. Toutefois, si le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social juge ce coup de pouce « légitime », il n’ira pas jusqu’à porter le salaire minimum à 1700 euros bruts comme le demande la CGT.
  • Egalité professionnelle. Une loi est aussi envisagée pour pénaliser les entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Elle ne devrait pas être discutée avant la session d’automne. En attendant, au niveau de la parité le gouvernement a eu au moins le mérite de donner l’exemple ! Plus urgent : suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai dernier, qui, vingt ans après son adoption, a abrogé le délit de harcèlement sexuel du Code pénal, il va falloir très vite combler ce vide juridique. L’ANDRH a d’ailleurs appelé l’Assemblée « à se saisir en urgence de ce dossier afin de garantir les droits des salariés et plus particulièrement, des femmes ».
  • Plans sociaux. Ce sera sûrement un dossier chaud de l’été. Une « avalanche » de plans sociaux est prévue dans des entreprises françaises. Avec les législatives, la politisation de ces événements, comme lors de la campagne présidentielle, risque de compliquer la donne. La question du chômage, des jeunes, des seniors et plus globalement la fluidité du marché du travail seront donc au menu. Avec notamment la mise en place des contrats de génération dont l’objectif est à la fois de maintenir dans l’emploi les salariés les plus âgés et offrir des opportunités aux jeunes. A voir si les entreprises et les DRH joueront le jeu.

Le gouvernement compte aussi revenir sur d’autres réformes menées par le gouvernement Fillon. La TVA sociale et le décret du 4 mai 2012 devraient ainsi être annulés rapidement. Sur la défiscalisation des heures supplémentaires, le nouveau gouvernement a aussi promis une loi dans le courant du mois de juillet pendant la session extraordinaire du Parlement.
Enfin, la circulaire Guéant qui limitait l’embauche des étudiants étrangers et qui avait conduit à des situations délirantes pour les jeunes comme pour les entreprises, devrait elle aussi être abrogée. C’est la nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, qui l’annoncé cette semaine. Personne ne s’en plaindra.

  • Crédit photo : service photographique de Matignon.

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