Toucher le chômage après une démission : les détails du programme de Macron

  • Priscilla Gout | 31/05/2017

« Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent.» Evoquée pour la toute première fois pendant sa campagne à l’occasion d’un meeting au Mans en octobre 2016, l’idée selon laquelle un salarié démissionnaire pourrait toucher l’allocation chômage a fait couler beaucoup d’encre chez les opposants à l’actuel Président. Bien que les détails de la mise en place de cette mesure n’aient pas encore été dévoilé, on sait aujourd’hui que ce droit sera activable tous les 5 ans seulement. Mode(s) d’Emploi fait le point pour vous.

Quels avantages pour les salariés… et les employeurs ?

 « Tous les cinq ans, chacun y aura droit, s’il choisit de démissionner pour changer d’activité ou développer son propre projet professionnel. Cela incitera les entreprises à investir pour améliorer la qualité de vie au travail afin de conserver leurs salariés, dont nous renforçons ainsi le pouvoir de négociation. » Utopie ou possible réalité ? Emmanuel Macron, lui, y croit.

Si actuellement les salariés que l’entreprise souhaite licencier peuvent négocier un départ « amiable » avec leur employeur grâce à la rupture conventionnelle, ce n’est pas le cas pour les démissionnaires. En leur permettant de le faire, Macron souhaite favoriser la mobilité professionnelle et l’initiative personnelle, pour permettre à des salariés de lancer leur activité, de se reconvertir ou tout simplement de changer d’employeur…

« Dans un monde qui se transforme, le chômage ne peut plus être un risque contre lequel certains se couvrent à titre individuel, et d’autres par des garanties collectives. » 

Ainsi, les salariés proches de la retraite à la rémunération modeste pourraient être tentés de partir plus tôt. Une fois au chômage, ils continueraient ainsi à engranger des trimestres sans perdre forcément au change en termes de revenus.

Toucher le chômage après une démission : de nouvelles conditions

Toucher le chômage après une démission est déjà possible mais sous certaines conditions : déménagement pour suivi de conjoint, d’un mineur ou pour violences conjugales ; mariage ou Pacs, démission d’un emploi aidé ; retard de salaire ; plainte suite à un contrat litigieux ; création d’entreprise et quelques autres cas particuliers… Dans le cadre de sa volonté d’instaurer une « assurance chômage pour tous », Emmanuel Macron va plus loin en permettant aux démissionnaires et aux indépendants de toucher l’allocation chômage. Il a cependant prévu une série de garde-fous pour permettre la mise en place de sa mesure.

D’abord, en autorisant ce droit à la mobilité tous les 5 ans seulement. Dans le cadre de la refonte de l’assurance chômage, Macron propose également un renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi avec la promesse de multiplier par 5 du nombre de conseillers de Pôle emploi dédiés au contrôle de la recherche d’emploi. Ils seront donc 1000 au lieu de 200 actuellement, avec un contrôle accru des démissionnaires. Les demandeurs d’emploi auront l’obligation de rendre compte chaque mois de leurs démarches de recherche. Et en cas de refus de plus de 2 offres d’emplois « décentes, selon des critères de salaire et de qualification » ou si « l’intensité de sa recherche d’emploi » est jugée insuffisante, les allocations seront suspendues. Une possibilité actuelle mais qui est restée inappliquée à ce jour.

Plafonner le montant des indemnités accordées par les Prud’hommes fait également partie des intentions du nouveau Président. Comme l’explique Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social interviewée sur Capital, « si quelqu’un veut vraiment partir aujourd’hui, il va tenter d’obtenir une rupture conventionnelle pour toucher les indemnités […] Si le projet d’Emmanuel Macron passe tel quel, l’employeur pourrait bien être tenté d’être plus dur en affaire ». Avec le projet de plafonner le montant des indemnités accordées par les Prud’hommes, « la crainte d’être traîné devant les tribunaux et de payer une lourde somme sera levée… » selon l’avocate. Selon un sondage Elabe pour « Les Echos », Radio Classique et l’Institut Montaigne, 44 % des citoyens sont favorables à une réforme du travail en profondeur mais plus de la moitié – 56 % exactement – rejette le plafonnement des indemnités aux Prud’hommes.

La fin annoncée de la rupture conventionnelle ?

L’année 2016 fut une nouvelle année record pour les ruptures conventionnelles. 389.862 ruptures conventionnelles sur 419.562 demandes enregistrées ont été validé par la direction du travail. Logiquement, la mise en place de l’assurance chômage pour tous, démissionnaires compris, devrait donc faire baisser le nombre de ruptures conventionnelles. Avec la possibilité une fois tous les 5 ans de démissionner en étant couvert par l’assurance-chômage, beaucoup de salariés écarteront de facto la possibilité de négocier un départ « en échange » d’une indemnisation avec leur employeur.

Une modification de la relation salarié-employeur

« Le fait d’être garanti par l’assurance-chômage après une démission pourrait entraîner une redistribution de la relation hiérarchique entre l’employeur et le salarié » selon Xavier Berjot, Avocat au Barreau de Paris. Ainsi, l’employeur pourra être incité à fidéliser ses employés dans le but de favoriser leur engagement, d’augmenter leur satisfaction et ainsi de réduire le risque de démission, notamment s’il évolue dans un secteur en tension ou concernant des profils experts. Le salarié, quant à lui, disposera d’un levier de négociation supplémentaire quant à une potentielle augmentation de salaire.

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