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Temps partiel et jours fériés : comment ça se passe ?

Cette année, les 1er et 8 mai tombent un mercredi. Un jour souvent choisi comme non-ouvré par les personnes travaillant à 80 %, par exemple. Comment cela se passe-t-il dans ce cas ?

Il est conseillé de se poser ces questions en début d’année afin que l’employeur puisse tenir un décompte des jours fériés légaux et des congés compensatoires auxquels vous pouvez prétendre si vous travaillez à temps partiel.(GettyImages/Yinyang).

Le salarié a-t-il droit aux 10 jours fériés légaux comme tout salarié à temps plein ? Quels sont ses droits si un jour férié légal tombe sur un jour durant lequel il ne travaille pas normalement ?

Un flou juridique

Première surprise, les dispositions du Code du travail relatives aux jours fériés légaux ne répondent pas directement à ces questions. En effet, ces dispositions ne concernent que les salariés à temps plein et ne précisent pas l’application de ces règles aux salariés à temps partiel. La jurisprudence n’a à ce jour pas apporté davantage de réponse générale à ces questions pratiques.

Le principe de proportionnalité s’applique

Le principe de proportionnalité, garanti dans le Code du travail, permet toutefois de donner quelques pistes de réponse. Si on l’applique aux règles existantes pour les salariés à temps plein, on obtient alors le raisonnement suivant :

I- Le salarié à plein temps (40 heures par semaine) acquiert 10 jours fériés légaux par an, soit 80 heures fériées légales (10 jours fériés légaux / 8 heures de travail journalier).  1 heure de travail hebdomadaire donne donc droit à 2 heures fériées légales par année.

II- Le salarié à temps partiel a droit aux jours fériés légaux proportionnellement à sa durée de travail suivant le calcul : [2 heures fériées légales par an x Y = Z]
Y = le nombre d’heures travaillées par semaine
Z = nombre d’heures fériées légales auquel peut prétendre le salarié auprès de cet employeur.

Exemple :

Pour une personne travaillant à 80 % d’un temps plein de 40 heures, le calcul est le suivant : 2 x 32 = 64 heures. Autrement dit, le salarié aura le droit à 64 heures fériées légales par an, à faire valoir auprès de son employeur, soit 8 jours fériés légaux au lieu de 10 pour un salarié à temps plein.

À lire également :
Jours fériés 2019 : comment optimiser vos congés de l’année ?

Attention à la perte de salaire

Le principe de proportionnalité seul ne suffit pas pour calculer ses droits. L’employeur doit aussi respecter le principe du droit au paiement du salaire mensuel tel qu’il est prévu dans le contrat de travail du salarié. Pour faire simple, le salarié à temps partiel ne peut en aucun cas souffrir d’une baisse de salaire en raison d’un jour férié légal.

Il est ainsi recommandé à l’employeur de faire un décompte des jours fériés légaux au début de chaque année afin de déterminer à l’avance le nombre d’heures fériées légales auquel le salarié à temps partiel peut prétendre sur un an (cf. le calcul ci-dessus). Il conviendra alors de vérifier les jour fériés légaux tombant sur un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé, et les jours fériés légaux tombant sur un jour pendant lequel le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé.

Le congé compensatoire

Pour chaque jour férié légal tombant sur un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé, ce dernier perçoit le salaire correspondant à la rétribution du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été effectuées ce même jour.

En revanche, quand les jours fériés légaux tombent sur un jour pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé, afin de déterminer son droit à compensation, il est conseillé à l’employeur d’appliquer la méthode du « lissage ». Cette pratique consiste à calculer le nombre moyen d’heures de travail par jour d’un salarié à temps partiel en divisant son nombre d’heures de travail hebdomadaire par 5 jours ouvrés de la semaine. Le salarié aura ainsi droit à un congé compensatoire d’une durée égale à sa durée de travail moyenne journalière. Ce congé devra être accordé dans les mêmes conditions qu’à un salarié à temps plein (délai de 3 mois), jusqu’à épuisement de ses droits.

À lire également :
Jours fériés et ponts de mai : comment rester productif au bureau

Exemple en 2019 :

Un salarié travaille 32 heures/semaine réparties comme suit : 8 heures les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Etape n°1 : Calcul de son droit proportionnel aux heures fériées légales

Le salarié aura droit à (2 x 32) 64 heures au titre des jours fériés légaux pour l’année 2019.

Etape n° 2 : Liste des jours fériés tombant sur un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé

  • Jour de l’an = mardi / 8 heures
  • Lundi de Pâques = lundi / 8 heures
  • Ascension = jeudi / 8heures
  • Lundi de Pentecôte = lundi / 8 heures
  • Fête nationale = dimanche / 8 heures
  • Assomption = jeudi / 8 heures
  • Toussaint = vendredi / 8 heures
  • Armistice 1918 = lundi / 8 heures

Le total des heures non effectuées (correspondant à des jours fériés légaux durant lesquels le salarié n’aurait pas travaillé) atteint les 64 heures, soit le plafond des heures fériées légales auquel peut prétendre le salarié auprès de cet employeur. Il y a donc naturellement un épuisement des droits au titre des jours fériés légaux.

Concernant son salaire, pour chacun de ces jours, le salarié perçoit la rémunération correspondant à la rétribution du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées ce jour.

Etape 3 : jours fériés tombant sur un jour pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé

  • Fête du Travail = mercredi / 6,4 heures
  • Victoire 1945 = mercredi / 6,4 heures
  • Noël = mercredi / 6,4 heures

Pour ces jours, il convient d’appliquer la méthode du « lissage » : le salarié aurait droit à un congé compensatoire de 32 heures/5 jours = 6,4 heures jusqu’à épuisement de ses droits.

Cependant, dans l’exemple choisi, comme le salarié épuise ses droits avec les jours fériés tombant sur les jours pendant lesquels il aurait travaillé, il n’aura pas droit à un congé compensatoire pour les 3 jours fériés légaux tombant en dehors de sa durée normale de travail.

Conseils

Dans tous les cas, il est conseillé de se poser ces questions en début d’année afin que l’employeur puisse tenir un décompte des jours fériés légaux et des congés compensatoires auxquels vous pouvez prétendre si vous travaillez à temps partiel.

À lire également :
Jours fériés et ponts de mai : quels sont vos droits ?

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