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Covid-19 : l’employeur doit prendre en charge les frais professionnels dûs au télétravail

Abonnement internet, forfait téléphonique, achat de fournitures de bureau, alimentation… qui, de l’employeur ou du salarié, doit prendre en charge les coûts du télétravail ?

Abonnement internet, forfait téléphonique, achat de fournitures de bureau, alimentation… qui, de l’employeur ou du salarié, doit prendre en charge les coûts du télétravail ? (photo : DR)

Edouard Philippe l’a annoncé hier : le télétravail doit impérativement continuer pour les entreprises pour lesquelles c’est possible. Abonnement internet, forfait téléphonique, achat de fournitures de bureau, alimentation… qui, de l’employeur ou du salarié, doit prendre en charge les coûts du télétravail ?

C’est à l’employeur de prendre en charge les frais professionnels dûs au télétravail

C’est en principe à l’employeur, tenu de prendre à sa charge les frais professionnels engagés par ses salariés, qu’il revient de supporter les frais induits par le télétravail. L’employeur doit prendre en charge une part des frais de chauffage, d’électricité, d’internet, de téléphone etc. ainsi que l’acquisition du matériel nécessaire à l’accomplissement de la prestation de travail si celui-ci n’est pas fourni par l’entreprise.

Le salarié se fait rembourser auprès de son employeur

Cette prise en charge peut se faire via le versement d’une allocation forfaitaire couvrant l’intégralité des frais de télétravail ou via le remboursement sur facture. Le salarié qui souhaite se faire rembourser ses frais professionnels de télétravail doit prendre contact avec son employeur. Ensuite, l’employeur rembourse le salarié de deux façons : soit au réel, c’est-à-dire sur la base des frais réellement engagés par le salarié (avec justificatifs). L’employeur peut aussi rembourser ses salariés avec une allocation forfaitaire. Son montant varie selon le nombre de jours effectués en télétravail : 10 euros par mois pour un jour de télétravail par semaine, 20 euros par mois pour 2 jours, etc…

Connexion internet et forfait mobile

Le salarié qui utilise sa connexion internet et son forfait téléphonique en télétravail peut prétendre à un remboursement par son employeur au titre des frais professionnels. Le remboursement sera effectué au prorata du temps d’utilisation professionnelle de ces équipements.

Achat de fournitures professionnelles

Lorsqu’elles ne sont pas fournies par l’entreprise, le télétravailleur peut être amené à investir dans des fournitures consommables pour les besoins du télétravail : ramettes de papier, cartouches d’encre… Ces dépenses peuvent être remboursées par l’employeur au titre des frais professionnels, sur justificatif.

Les repas

Le salarié placé en télétravail doit bénéficier des mêmes droits que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. Il doit donc continuer à bénéficier des titres restaurants, dès lors que ses journées s’organisent en deux temps entrecoupés d’une pause repas.

Reste néanmoins à savoir si cette règle sera maintenue dans le cadre du télétravail imposé pour la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ou si elle sera aménagée pour tenir compte de la particularité de cette situation.

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