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Suppression du RSI : quels changements pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants seraient 2,8 millions en France selon l’Insee, 13 millions selon le cabinet McKinsey… Mais finalement peu importe leur nombre : tous sans exception se (dé)battaient avec le Régime Social des Indépendants (RSI), une usine à gaz comme l’administration française sait les fabriquer. Mais c’est fini ! Régime unique, droits renforcés, démarches simplifiées… Telles sont les grandes lignes du #PlanIndépendants présenté par le premier Ministre Edouard Philippe à Dijon mardi 5 septembre. Alors concrètement, à quels changements les travailleurs indépendants français doivent-ils réellement s’attendre ?

Le RSI dans les grandes lignes

Le RSI (régime social des indépendants) est un système qui permet aujourd’hui aux travailleurs indépendants de cotiser à une caisse de sécurité sociale spécifique. Par indépendants, on entend ici les chefs d’entreprise, artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs (ou « micro-entrepreneurs »).

Le RSI est obligatoire lorsqu’on a le statut de travailleur non salarié non agricole. En cotisant au RSI, les indépendants s’assurent une couverture santé maladie, une protection contre l’invalidité et le décès, une prise en charge de la maternité, et s’assurent également le versement d’une pension de retraite, y compris complémentaire.

Une « catastrophe industrielle »

« Objectivement, le dispositif n’était pas à la hauteur des enjeux et de la qualité de service à laquelle les Français ont droit » a indiqué le Premier ministre Edouard Philippe, venu annoncer ce mardi 5 septembre la fin pure et simple du RSI. Un système qu’il a qualifié de « pénible », en écho au terme de « catastrophe industrielle » employé par le Cour des comptes dans un rapport de 2012. Le candidat Macron lui-même parlait carrément « d’erreur » au sujet de ce régime spécial.

En effet, depuis la fusion en 2006 des caisses des artisans et des caisses des commerçants, les couacs (services injoignables, recouvrements abusifs, interventions d’huissiers injustifiées…) et les graves dysfonctionnements administratifs (modes de calculs opaques et illisibles, dossiers de retraite traités dans des délais inconcevables…) n’ont cessé de s’accumuler pour les cotisants et ressortissants du RSI. Personne ne viendra donc s’émouvoir de la mort annoncée du régime, rebaptisé « Racket Sans Interruption » pour l’occasion !

Au 1er janvier 2018, des prestations se rapprocheront de celles des salariés

A compter du 1er janvier prochain, les indépendants adhéreront désormais au même système de santé, de prévoyance et de retraite que les salariés du privé. Cette réforme doit permettre aux travailleurs non-salariés de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés, et de simplifier les démarches au cours des parcours professionnels de chacun en supprimant les démarches de passage d’un régime à l’autre quand un actif devient indépendant ou l’inverse. En d’autres termes, un salarié qui quittera son entreprise pour lancer sa propre activité n’aura plus besoin d’engager des démarches interminables pour changer de caisse de sécurité sociale : tout restera géré par la CPAM. Concernant la retraite, la caisse d’assurance vieillesse se chargera de valider ses périodes de travail en tant que salarié puis indépendant, ou inversement.

Officiellement, le RSI va disparaître au 1er janvier 2018. Mais une période transitoire de deux ans est prévue pour garantir un transfert serein et sécurisé de cette gestion. Une manière pour le gouvernement de se laisser le temps de tout régler et d’éviter ainsi les nombreuses erreurs de calculs dénoncées trop régulièrement par les travailleurs indépendants.

Ne pas toucher aux spécificités du statut

Il s’agit pour Matignon de « ne pas reproduire les erreurs du passé, sans pour autant nier les spécificités des travailleurs indépendants ». En effet, si les remboursements des frais de santé et le calcul des retraites seront désormais identiques pour les salariés du privé et les indépendants, certaines prestations spécifiques seront en revanche préservées. Les travailleurs indépendants conserveront ainsi leurs propres règles en matière de cotisation (en moyenne 30 % plus faibles que celles des salariés) puisque celles-ci ne seront pas alignées sur celles du privé.

Par ailleurs, les indépendants pourront désormais ajuster chaque mois ou chaque trimestre leur niveau de cotisation en fonction de leur chiffre d’affaires : payer plus de cotisations les mois où l’activité bat son plein et en payer moins dans les périodes creuses. Une mesure qui sera accompagnée de procédures facilitées en cas de difficultés à payer, telles que l’étalement de la dette.

« Le travail doit être mieux rémunéré »

Les derniers chiffres de l’INSEE et du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) estimaient entre 2,7 et 2,8 millions le nombre de travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs inclus, en France, à la fin de l’année 2014. Soit 10% de la population active. Or, cette importante catégorie d’actifs est souvent synonyme de précarité et de travailleurs pauvres. Cette mesure est un signal fort adressé aux très petites activités qui sont au cœur de l’économie française. « Notre objectif est de mieux rémunérer le travail des indépendants en baissant leurs charges » a expliqué le Premier ministre.

Baisse des cotisations : entre 270 et 840€ de plus par an

Si la suppression du RSI faisait depuis longtemps l’unanimité, un point cristallisait les craintes des indépendants : la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée). Pour rappel, la CSG est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Il est prélevé entre autres sur les salaires et primes, ainsi que sur les pensions de retraites et allocations chômage. Or, les indépendants acquittant déjà eux-mêmes leurs cotisations salariales et patronales, ce surcoût serait venu amputer encore davantage leurs budgets. A cette crainte, le gouvernement a répondu par :

  • une baisse des cotisations familiales pour l’ensemble des travailleurs indépendants
  • une baisse de la cotisation maladie pour les indépendant dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 euros environ, soit l’équivalent de 3 fois le SMIC).

Ces deux mesures clefs se traduiront directement sur le pouvoir d’achat puisqu’un indépendant qui touche le SMIC gagnera 270 euros net de plus par an, soit 22 euros de plus par mois, et un indépendant à 2 400 euros (2 SMIC) gagnera 550 euros de plus sur une année.

Un bonus pour les nouveaux travailleurs indépendants

Autre mesure annoncée par Edouard Philippe : les indépendants qui démarrent ou reprennent une activité et gagnent moins de 40 000 euros la première année seront exonérés de sécurité sociale. Censée encourager la création d’entreprise, cette année fiscale « blanche » concernera plus de 350 000 néo-indépendants. Ainsi, un travailleur indépendant gagnant 30 000 euros net la première année fera une économie de 9 500 euros grâce à l’exonération de la sécu.

Pour doper l’entrepreneuriat, le gouvernement prévoit également de simplifier les démarches administratives pour les personnes concernées en assurant un accompagnement individualisé et un interlocuteur dédié à l’Urssaf, l’organisme chargé de collecter leurs cotisations.

Et les auto-entrepreneurs dans tout ça ?

Comme tout travailleur indépendant, l’auto-entrepreneur va donc bénéficier lui-aussi des changements liés à l’abandon du Régime Social des indépendants (RSI).
Jusqu’à ce jour, l’auto-entrepreneur appelé « micro-entrepreneur » depuis 2017, bénéficiait d’un régime social particulier, le micro-social simplifié. Il touchera une meilleure indemnisation en cas de maladie (rappelons que jusqu’à présent les indépendants n’avaient pas droit aux indemnités journalières). Et il pourra se rendre sur un site web dédié au nouveau régime, permettant de s’informer et suivre le recouvrement des cotisations.

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