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RH : pouvez-vous imposer des dates de congés à vos salariés ?

Les congés payés sont un droit dont disposent tous les salariés du privé comme du public en France. En tant qu’employeur, vous bénéficiez toutefois du droit d’imposer des dates pour poser ces congés payés. Selon quelles règles ? Comment fixer les jours de congés de vos salariés ? Pour quels motifs ?

L’été, avec les départs en vacances, certaines entreprises ferment leurs portes, obligeant les salariés à poser plusieurs semaines de congés sur une période précise. En effet, l’activité tourne au ralenti, le carnet de commandes est en standby… Fermer les portes de votre société et décider du sort des congés de vos salariés est donc une question de bon sens. Vous harmonisez ainsi la présence de vos équipes avec les pics et les baisses d’activité de l’entreprise. Rester en plein mois d’août alors que le téléphone ne sonne plus et que vous ne recevez plus aucun mail n’a, en effet, aucun intérêt ni pour l’entreprise ni pour vos salariés. La formule des congés imposés évite également les départs en vacances de collaborateurs durant les périodes de rush, comme en septembre par exemple.

Enfin, ça permet d’éviter les conflits entre les collègues au moment de choisir ses semaines de congés. Il n’est pas rare que certains se sentent lésés et que cela crée des tensions.

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Comment fixer la période de congés de vos salariés

Si vous optez pour la fermeture de votre entreprise, il vous faudra suivre quelques règles. Pour commencer, vous êtes tenu de prévenir vos collaborateurs des dates ou de la période où vous souhaitez les voir prendre leurs congés et ce, au plus tard le 1er mars précédent l’été à venir.

D’autre part, vous devez organiser ce que l’« ordre de départ » de vos collaborateurs en tenant compte de certains critères de priorité :

  • la situation de famille des salariés concernés
  • leur ancienneté au sein du service
  • leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs

Sauf disposition particulière, vos salariés ont droit à cinq semaines de congés payés qui se composent d’un congé principal, de 12 à 24 jours d’affilée et de la cinquième semaine, qui ne peut être accolée au congé principal. C’est ce congé principal que vous pouvez fixer librement entre le 1er mai et le 31 octobre.

Enfin, une fois déterminées les dates précises de fermeture du site pour l’été à venir, informez-en les délégués du personnel au moins un mois avant la fermeture.

Les écueils à éviter

Imposer des congés, surtout si c’est la première année que vous prenez cette décision, doit être soigneusement préparé en amont, notamment sur le volet de la communication. Fixez vos dates de congés en bonne intelligence, en démontrant que votre choix n’est pas arbitraire et ne va pas à l’encontre du bien-être de vos salariés, au contraire. Mettez en avant l’aspect utile et nécessaire pour l’équilibre de la société.

Si vous hésitez, le profil de vos salariés peut vous aider à trancher. La moyenne d’âge de vos équipes est jeune, voire très jeune ? Ils sont peu nombreux à avoir des enfants ? Peut-être que partir en vacances en août, période la plus chère en termes de transports et location, ne les arrange pas. Imposer des congés à des salariés qui peuvent partir en-dehors des vacances scolaires n’est peut-être pas un bon calcul. Bien que très calme, le mois d’août peut être une période de réflexion, d’avancée sur des projets de fond, sur des dossiers qui demandent une grande concentration.

Quelle que soit la formule que vous choisirez, l’échange avec vos salariés et la flexibilité des congés sur le reste de l’année, doivent être au cœur de votre réflexion.

[gettyimages.fr:Tatomm]

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