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RH : les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat

La liste n'est pas très longue mais chaque document que vous transmettez à un salarié qui quitte votre entreprise est important.
Les documents à fournir à un salarié qui quitte l'entreprise

A la fin de son contrat, le salarié utilisera ces documents pour faire valoir ses droits au chômage (GettyImages/g-stockstudio)

Ils recrutent dans ce domaine

Chargé de Clientèle H/F

pour Kalhyge - Pouzauges - 85

Le certificat de travail

Vous devez remettre un certificat de travail au salarié, quelle que soit la raison de son départ (démission, licenciement…) et quel que soit le type de contrat (CDD, CDI..). Ce qui figure sur ce document : votre identité et celle du salarié, les dates de présence dans l’entreprise, le type de poste (ou les types de poste, si le salarié est monté en compétences), le maintien de la couverture santé et des garanties de prévoyance, la date de remise du certificat, le lieu de sa rédaction et votre signature.

Consulter un modèle de certificat de travail

L’attestation pour Pôle Emploi

En remettant cette attestation à Pôle Emploi, le salarié peut faire valoir ses droits au chômage. Comme le certificat de travail, cette attestation concerne tous les salariés, quel que soit le motif de départ et le type de contrat. Le document mentionne les nom et prénom du salarié, le motif de la rupture du contrat, la durée de la présence en entreprise et le montant des rémunérations des 12 derniers mois, primes et indemnités comprises.

Vous devez également la transmettre à Pôle Emploi, via le service en ligne ou votre logiciel de paie (alors que la version remise au salarié est un document papier).

Les conseils de Pôle Emploi pour remplir cette attestation

Le reçu pour solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte reprend les sommes que vous avez versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail :

  • son indemnité de rupture
  • le salaire du mois en cours
  • l’indemnité de congés payés
  • primes au prorata…

Vous en aurez deux exemplaires, dont un sera remis au salarié avec le dernier bulletin de salaire, mais le salarié n’a aucune obligation de signe le reçu. Qu’il décide de signer ou non, vous êtes tenu de lui verser les sommes mentionnées.

À lire également :
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