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RH : quand faut-il accepter une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail n'étant pas une démission, un salarié ne peut pas vous l'imposer. Mais c'est parfois un bon moyen pour l'entreprise de laisser ainsi partir ses collaborateurs.

Chaque année, le nombre de ruptures conventionnelles signées augmente, jusqu'à atteindre 437 000 signatures en 2018 contre 222 000 en 2009. (Getty images / Richard Villalonundefined undefined)

La rupture conventionnelle a remplacé et donné un cadre légal à l’ancienne « rupture à l’amiable ». Mais comme cette dernière elle repose sur un accord entre l’employeur et le salarié. Ni l’un, ni l’autre ne peut en principe l’imposer. Depuis sa mise en place en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ce dispositif est un succès. Chaque année, le nombre de ruptures conventionnelles signées augmente (437 000 en 2018 contre 222 000 en 2009). Pour l’entreprise, c’est un moyen peu onéreux de se séparer d’un salarié qui ne fait plus le job. Pour les collaborateurs, c’est l’occasion de quitter un emploi qui ne les satisfait plus et/ ou de se lancer dans un autre projet professionnel. Mais l’entreprise a-t-elle vraiment intérêt à accepter la rupture d’un salarié, surtout si celui-ci fait bien son boulot ? Au risque de surprendre, la réponse est oui. Quatre fois oui.

À lire également :
La rupture conventionnelle collective : comment la mettre en place ?

Laisser partir un employé démotivé

Si ce n’est pas vous qui lui avez proposé de quitter son emploi, vous devriez être ravi que ce salarié blasé vous suggère de signer une rupture conventionnelle. Quand un salarié n’effectue plus correctement son emploi, il plombe l’ambiance de travail et la productivité de son service. Autant de bonnes raisons de le laisser partir, et vite !

Si, en plus, vous acceptez sa proposition, il partira le coeur léger et vantera certainement les modalités de son départ plutôt que de critiquer une entreprise qui l’a mené au burnout et conduit à démissionner.

Choisir le moment de son départ

Une démission, c’est un délai compris entre un et trois mois, selon les contrats de travail. Un délai souvent trop court pour trouver un remplaçant qui fera l’affaire. En acceptant la rupture conventionnelle d’un salarié, c’est vous qui gérez le tempo et acceptez de laisser partir un collaborateur selon vos modalités. Si vous jugez qu’il vous faudra 3-4-5-6 mois pour recruter la bonne personne, vous pouvez accepter la rupture à condition que ce délai soit accepté.

Eviter le licenciement

Cela fait des mois qu’il/ elle n’en rame plus une… Et l’envie de le/ la licencier est logiquement forte. Mais même si votre salarié exécute de mauvaise foi son contrat de travail, il y a fort à parier que la procédure de licenciement passera devant les Prud’hommes. Un contentieux lourd et potentiellement coûteux que vous évitera facilement la rupture conventionnelle.

Mettre fin à un conflit

Le torchon brûle depuis trop longtemps entre le salarié et votre entreprise ? Là encore, mieux vaut accepter de le laisser partir via une rupture conventionnelle. Voire, si nécessaire, de la lui proposer. Une rupture conventionnelle étant un accord entre les deux parties, le salarié pourra poser ses conditions – le plus souvent elle concerne le montant de la prime de départ. Une situation qui, là encore, lui laissera le sentiment que les choses ont été bien faites et le retiendront de critiquer trop vivement son entreprise.

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