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Revenus, CFE, TVA : quels changements pour les auto-entrepreneurs en 2018 ?

Sur les 2,8 millions d’indépendants (Insee), plus d’1 million sont micro-entrepreneurs. Un taux qui devrait bondir grâce à l’élargissement du statut confirmé ce matin. Ce régime à part avait été instauré en 2009 dans le but de créer de l’emploi. Il permet à des salariés, des chômeurs, des retraités ou encore des étudiants de créer leur propre activité, qu’il s’agisse d’une activité principale ou un complément de revenus. Le succès de ce régime s’explique notamment par des démarches administratives simplifiées et par un régime fiscal avantageux.

Un plafond de revenus maximum rehaussé

Pour renforcer ce statut, les plafonds de revenus maximums pour y prétendre et pouvoir en bénéficier vont être doublés en 2018. Ils seront de 70 000 euros pour les activités de service (contre 33 100 euros auparavant) et de 170 000 euros pour les activités commerciales(contre 82 800 euros). La mesure figurera dans le projet de loi de finances 2018.

Un régime social simplifié

Bonne nouvelle : à compter du 1er janvier 2018, les indépendants adhéreront désormais au même système de santé, de prévoyance et de retraite que les salariés du privé. Comme tout travailleur indépendant, l’auto-entrepreneur va donc bénéficier lui-aussi des changements liés à l’abandon du Régime Social des indépendants (RSI).
Jusqu’à ce jour, l’auto-entrepreneur appelé « micro-entrepreneur » depuis 2017, bénéficiait d’un régime social particulier, le micro-social simplifié. Il touchera une meilleure indemnisation en cas de maladie (rappelons que jusqu’à présent les indépendants n’avaient pas droit aux indemnités journalières). Et il pourra se rendre sur un site web dédié au nouveau régime, permettant de s’informer et suivre le recouvrement des cotisations.

Un congé maternité uniformisé

Tout comme les indépendantes, les femmes auto-entrepreneurs ne bénéficient pas des mêmes conditions que les salariées concernant le congé maternité. Elles ont en moyenne 10 semaines de congé contre 16 semaines pour les salariées. Les indépendantes qu’elles soient pigistes, auto-entrepreneuses, intermittentes du spectacle, professionnelles du libéral, ont des congés maternité « épars », moins bien rémunérés et beaucoup plus courts. La Secrétaire d’État Chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a annoncé en juin 2017 sa volonté de mettre en place pour toutes les femmes dès la rentrée 2017 un congé maternité unique de 16 semaines avec 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal pour un premier enfant, associé à des indemnités versées à l’identique quel que soit le statut.

Suppression de la CFE pour les petits revenus

Afin de soutenir ces très petites activités, l’État supprimera dès 2019 l’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) aux auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 euros. Et en plus de l’exonération totale de cotisation à la sécurité sociale évoquée plus haut pour les nouveaux entrepreneurs gagnant moins de 40 000 euros net par an, le plan de réforme prévoit également des exonérations dégressives pendant 3 ans pour les autoentrepreneurs.

La TVA, mauvaise nouvelle du quinquennat Macron

Toutefois, la réforme du gouvernement ne s’accompagne pas que des bonnes nouvelles. En effet, auparavant le micro entrepreneur ne facturait pas la TVA (mais ne la récupérait pas non plus sur ses achats). Il va désormais devoir l’inclure dans sa facturation, à partir d’un seuil de chiffre d’affaires qui reste encore à déterminer. Quant à savoir s’il sera possible de la récupérer, et comment, la question n’a pas été abordée dans le programme pour l’instant.

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