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Réformes de la formation et de l’assurance chômage : ce qui attend les Français

« Le code du travail n’est pas un tout » a précisé Muriel Pénicaud à LCI lors d’une interview le 3 septembre. « Ensuite, il y a la réforme de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. » Le gouvernement n’en finit plus de réformer et vous avez du mal à suivre ? Mode(s) d’Emploi fait le point sur les prochaines réformes qui impacteront les actifs français.

Après la réforme du droit du travail par ordonnances, de la CSG et du RSI, le gouvernement s’attaquera donc à la réforme de l’assurance chômage et de la formation professionnelle en 2018, puis ensuite au système des retraites.

Formation professionnelle : clarifier toujours plus

Avec la réforme de la formation professionnelle, le fonctionnement du CPF et des OPCA devrait être fortement modifié. Déjà, le CPF a connu une modification car il est désormais inclus dans le Compte personnel d’activité (CPA). Et l’Etat envisage d’investir 15 milliards d’euros en 5 ans dans la formation professionnelle, avec sans surprise un effort particulier envers les chômeurs de longue durée, les décrocheurs et les bénéficiaires du RSA.

Pour le reste, on connait déjà les grandes lignes côté formation :

– un CPF crédit en euros plutôt qu’en heures
– un panel de formations éligibles élargi
– la possibilité de s’adresser directement aux organismes de formation pour les salariés, exit l’intermédiation via les OPCA (en même temps vous l’aviez remarquez, vous ?)
–  labelliser les organismes de formation : tous les organismes devront rendre publics leurs résultats concernant l’impact sur le retour à l’emploi, sur le salaire des formés, sur les compétences réelles acquises… Un système déjà en vigueur en Allemagne.
– créer une application simple et facile à utiliser dans la continuité du CPF en ligne

Assurance chômage : l’indemnisation des démissionnaires et des indépendants inquiète

Les discussions sur l’assurance chômage entre le gouvernement, les organisations patronales et les partenaires sociaux débuteront normalement le 2 octobre pour une réforme annoncée pour l’été 2018. On connait déjà les principaux sujets de crispations dont les partenaires sociaux souhaitent discuter collectivement : la possible indemnisation des travailleurs indépendants, des démissionnaires, la co-gestion prévue par l’Etat et la modification du financement de l’assurance chômage (notamment son impact sur les cadres).

Voici la liste des mesures évoquées dans le programme LRM :

modifier le financement de l’assurance chômage avec la suppression de la cotisation d’assurance chômage pour les salariés mais pas les entreprises. Le financement du régime de l’assurance chômage est aujourd’hui basé sur des contributions sociales, soient les cotisations des salariés et des entreprises.. Ce qui amène un petit millier de chômeurs à percevoir une allocation allant jusqu’à un peu plus de 7000 € annuels brut par mois (le maximum) lorsque l’on a cotisé à ce niveau de salaire. Macron table sur une suppression en deux étapes courant 2018 des cotisations salariales maladie d’une part et d’assurance chômage (2,4% du salaire brut) d’autre part.

augmenter de 1,7 point la CSG sur presque tous les revenus, en contrepartie. Selon le programme LRM, cela signifie que tous les Français vont financer les allocations chômage via cette augmentation de la CSG, , quel que soit leur statut, y compris les retraités (hormis des plus modestes). Les partenaires sociaux craignent une baisse généralisée des allocations chômage, notamment pour les cadres qui cotisent davantage.

– intégrer l’Etat dans la gestion de l’assurance chômage : en d’autres termes, instaurer une gestion tripartite avec un pilotage de l’Etat, qui incombe actuellement aux organisations patronales et syndicales, gestionnaires de l’Unedic. On parle aujourd’hui de co-gestion plutôt que de nationalisation, un terme évoqué par LRM lors de la campagne électorale mais qui a tendance à faire fortement grincer des dents syndicats et organisations patronales.

étendre l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et à une partie des indépendants, dans la limite d’une fois tous les 5 ans cependant. La suppression du RSI avait été annoncée il y a peu pour les indépendants. Dans la cadre de son idée d’instaurer une « assurance-chômage universelle », Emmanuel Macron va donner aux indépendants (artisans, commerçants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs) la possibilité de bénéficier de l’assurance chômage dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés démissionnaires.
Cette volonté d’étendre l’assurance chômage à de nouveaux publics coûterait au total 2,5 milliards d’euros selon LRM (1,5 pour les démissionnaires, et 1 milliard pour les indépendants). Or, selon le think tank Institut Montaigne, le coût s’élèverait plutôt à 4,8 milliards au minimum (2,7 milliards pour les démissionnaires, 2,1 pour les indépendants), voire à 8,7 milliards au maximum. Un problème quand on sait que le « trou » de l’Unédic dépasse les 3 milliards d’euros chaque année avec une dette cumulée de 35 milliards d’euros…

– réaliser 10 milliards d’économies sur 5 ans avec un contrôle renforcé de « la réalité de la recherche d’emploi par les chômeurs indemnisés », un durcissement des règles d’indemnisation pour les seniors. Tout cela dans le but d’obtenir un abaissement du taux de chômage à 7% en 2022 contre 9,5% actuellement.

Rendez-vous en octobre pour la suite des débats !

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