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  • Droit du travail

Qu’est-ce que le droit d’alerte économique ?

Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.

Le CE est en droit d'exercer un droit d'alerte économique, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise. (GettyImages/Mixetto).

En grande difficulté économique, le distributeur Auchan a annoncé la fermeture de 21 sites en France entraînant 700 à 800 licenciements. Les élus du Comité central d’entreprise (CSE) ont donc voté, hier mercredi, un droit d’alerte économique. Mais en quoi cela consiste ?

Une procédure déclenchée lorsque la situation économique est très préoccupante

L’exercice du droit d’alerte permet au CE d’intervenir lorsque la situation économique ou sociale de l’entreprise apparaît préoccupante. Définie à l’article L.2325-23 du code du travail, elle peut être déclenchée dans plusieurs cas :

  • une baisse importante du chiffre d’affaires
  • le report renouvelé d’échéances
  • le non-respect de la tenue des séances du CE
  • le refus de certification des comptes par le commissaire aux comptes
  • des retards réitérés dans le paiement des salaires
  • la perte d’un fournisseur ou d’un client important

Le CE est en droit d’exercer un droit d’alerte économique, lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications. Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du CE.

À lire également :
A quoi sert un comité social et économique ?

Le droit d’alerte sociale

Le CE est également en droit d’exercer un droit d’alerte sociale, s’il constate un accroissement important (ou un recours abusif) des CDD ou du travail temporaire dans l’entreprise. L’examen de cette question est inscrit à l’ordre du jour de la réunion ordinaire suivante du CE, à la demande de la majorité de ses membres. Le CE peut saisir l’inspection du travail.

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