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Que va changer le projet de loi pour l’égalité femmes-hommes ?

Le projet de loi déposé par le Gouvernement a pour objet l’égalité hommes-femmes dans toutes ses dimensions : égalité professionnelle, lutte contre la précarité, protection contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique, au niveau social et professionnel. Certes, le chantier est vaste et a été abordé de nombreuses fois sans que pour autant, les choses ne changent en profondeur. Mais cette fois, on aurait presque envie d’y croire.

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Pour le Professeur d’histoire des femmes et du genre Michelle Zancarini-Fournel interviewée par Le Monde, « ce texte reprend et approfondit l’arsenal législatif préexistant, plus qu’il n’innove réellement ». Ainsi, « cette loi est en fait une sorte de pack réunissant toutes celles qui la précèdent, et visant à les renforcer, grâce à une stratégie d’information et de communication ambitieuse. » Le texte actuel se veut plus transversal, et surtout, il implique beaucoup plus les pères.

Des détails d’importance

Pour certains, le projet de loi est un fourre-tout. Pour le gouvernement, c’est avant tout un texte riche qui prend en compte tous les aspects de la vie des femmes. Il s’arrête sur des « détails » pour certains politiques qui ont pourtant le don d’agacer les femmes au quotidien. Exemples : suppression de la notion de gestion en « bon père de famille », l’emploi obligatoire du nom de jeune fille dans les courriers administratifs, l’avènement d’un enseignement obligatoire sur l’égalité entre les sexes dans les écoles de journalisme (article 16 bis), l’autorisation exceptionnelle d’absence pour tous de 4 jours accordée pour la conclusion d’un Pacs ou d’un mariage …

« L’égalité aujourd’hui c’est donner aux pères la liberté d’être pères pour donner aux mères la liberté d’être autre chose que des mères » (Najat Vallaud-Belkacem, 16 septembre 2013)

La réforme du congé parental, la mesure phare

La réforme du congé parental est l’une des mesures phares du projet de loi pour l’égalité femmes-hommes. L’objectif est d’inciter 25% des pères à prendre une partie du congé parental d’ici à 2017, congé accusé d’éloigner les femmes de l’emploi trop longtemps. Actuellement sur les 540.000 bénéficiaires seuls 18.000 sont des hommes.

Dans les détails, le Complément de libre choix d’activité (CLCA) actuellement versé aux personnes interrompant partiellement ou totalement leur activité, sera rebaptisé « prestation partagée d’éducation de l’enfant » (Prepare). Pour inciter les pères à prendre ce congé au même titre que les mères, pour leur premier enfant, les parents pourront bénéficier de six mois de congé supplémentaires aux six mois actuels à condition que ce second parent prenne ce congé. Le congé parental sera donc doublé (12 mois) si les deux parents le prennent l’un à la suite de l’autre.
De plus, dès le deuxième enfant, la durée du congé parental restera de trois ans si et seulement si le conjoint prend au moins six mois sur ces 3 ans. Le cas échéant le congé accordé ne sera que de deux ans et demi.
A noter que le gouvernement n’exclut pas de revenir sur un congé plus court et mieux rémunéré après 18 mois d’expérimentation.

De nouvelles contraintes pour les entreprises

Le projet de loi contraint, de façon plus subversive, les entreprises à appliquer la loi. Ainsi, les entreprises ne respectant pas leurs obligations légales n’auront pas la possibilité de candidater aux marchés publics. De leur côté, les ministères eux-mêmes devront également se mettre au diapason et présenter une feuille de route de l’égalité. Les exigences de parité seront également étendues à tous les établissements publics à caractère industriel et commercial (les EPIC), aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et d’agriculture.
Les partis politiques ne sont pas en reste puisque ceux ne respectant pas la parité à partir des législatives de 2017 se verront appliqués des sanctions financières.

Mardi 28 janvier 2014, l’Assemblée nationale a largement adopté en première lecture, le texte de loi sur l’égalité femmes-hommes, défendu par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes. Il a ainsi recueilli 359 voix pour et seulement 24 contre et pourrait définitivement adopté d’ici à la fin du premier semestre 2014.

Les grands objectifs du projet de loi :

  • Accroître le taux d’emploi des femmes
  • Lutter contre les inégalités professionnelles :
    > contre les écarts de rémunération,
    > contre les différences de « déroulement de carrière »
  • Favoriser un meilleur partage des responsabilités :
    > augmenter le recours des pères au congé parental de 18 000 aujourd’hui à 100 000 en 2017,
    > renforcer l’offre d’accueil de la petite enfance : 275000 solutions d’accueil dont 100 000 en crèches,
    > donner la possibilité d’utiliser le compte épargne temps (CET) pour financer des chèques emploi service universel (CESU).

> Tous les détails sur femmes.gouv.fr

– Crédit dessin : Lili la baleine verte pour Regionsjob (tous droits réservés) –

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