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Vers une ouverture de l’assurance-chômage aux indépendants et aux démissionnaires

La concertation sur la réforme de l’assurance chômage a commencé ce mercredi 13 décembre dès 11h30 au Ministère du Travail. Et c’est assez rare pour être souligné : syndicats et patronats se sont exprimés d’une seule voix pour faire part de leurs inquiétudes sur le mesures annoncées par le gouvernement. D’après le calendrier gouvernemental, la réforme devrait être mise en oeuvre durant l’été 2018, avec une ouverture progressive du dispositif aux indépendants et aux salariés démissionnaires.

Ce dernier a effet fait part de son intention d’élargir le spectre des bénéficiaires aux indépendants et aux salariés démissionnaires, sous conditions. Des mesures qui s’accompagneraient d’un changement de gouvernance avec une présence plus forte de l’Etat aux côtés des partenaires sociaux et par un transfert d’une partie du financement des cotisations salariales vers l’impôt (CSG). Autre objectif : introduire un bonus-malus sur les cotisations patronales des entreprises abusant du recours aux contrats courts (CDD par exemple), qui coûtent chers à l’assurance chômage.

Les grandes lignes de la réforme :

  • Ouverture aux indépendants
  • Ouverture aux démissionnaires (c’est déjà dans certains cas particuliers)
  • Modification du financement
  • Contrôle renforcé des demandeurs d’emplois
  • Modification des conditions d’indemnisation des seniors : l’allongement de la durée d’indemnisation maximale des seniors repoussée à l’âge de 55 ans
  • Hausse de la CSG d’1,7 point
  • Suppression des cotisations salariales maladies et chômage (compensée par la hausse de la CSG, en partie)

Des inquiétudes de la part des partenaires sociaux

L’augmentation de la dette

Pour faire part de leurs inquiétudes, les partenaires sociaux responsables de l’Assurance chômage, avec l’appui des services de l’Unédic, ont constitué un « socle de réflexion pour une concertation utile » en amont des négociations et mis en garde le gouvernement sur plusieurs points notamment sur le coût financier d’un élargissement des bénéficiaires alors que le régime de l’assurance  chômage s’élève à plus de 30 milliards d’euros déjà.

Des effets d’aubaine et des abus

Ils partagent par ailleurs la volonté d’Emmanuel Macron de réduire le recours aux contrats courts par les entreprises et d’améliorer la prise en charge des démissionnaires. Ils plaident pour une indemnisation à la condition qu’un projet professionnel soit présenté afin d‘éviter les abus. Indemniser les démissionnaires pourrait toutefois coûter entre 8 et 14 milliards d’euros la première année selon une étude, notamment sous l’effet aubaine provoqué par la mise en place de la mesure.

Une baisse du montant des indemnisations

Qui dit plus de bénéficiaires dit plus d’inscrits, donc plus d’indemnisations à verser… Les partenaires sociaux redoutent ainsi une baisse mécanique des indemnisations : l’augmentation de la CSG ne pourra pas compenser ces dépenses supplémentaires puisque les cotisations chômage et maladie retenues sur les salaires seront supprimées. Le risque de voir les allocations inquiète les partenaires sociaux, qui craignent également un durcissement du contrôle des chômeurs et des radiations à la pelle pour faire des économies.

De la difficulté à évaluer le nombre d’indépendants indemnisables

Concernant l’indemnisation des indépendants, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport évoquant des pistes pour le gouvernement. L’Igas préconise ainsi de ne prendre en compte que les indépendants en redressement ou liquidation judiciaire, ce qui concerneraient seulement 100 000 personnes. A contrario, la prise en compte de l’ensemble des cessations d’activité pourrait couvrir jusqu’à 360 000 entreprises et représenter un coût beaucoup plus conséquent.
Pour l’Igas, elle est indispensable qu’elle soit ainsi accompagnée « d’importants garde-fous » tels qu’un plafonnement du montant de l’indemnisation, un délai de carence, l’interdiction de créer une nouvelle entreprise avant un certain délai, ou le fait de ne pouvoir toucher l’indemnité qu’une fois tous les 5 ans, à l’instar qui a été avancé par E. Macron pour les salariés démissionnaires.
Evoquant plusieurs scénarios possibles, l’Igas met également en garde le gouvernement sur les conséquences de l’élargissement du nombre de bénéficiaires aux indépendants, sachant que les revenus de ces derniers sont très difficiles à évaluer et que la simulation d’une perte d’emploi pourrait tenter certains…

Les discussions sur tous les points sensibles de la réforme devraient s’achever avant le printemps pour une adoption définitive de la loi avant la fin de l’été 2018.

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