Fermer
menu

Prélèvement à la source : tout ce qu’il faut savoir

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Ce qui signifie qu’à partir de cette date, vous toucherez votre premier salaire net d’impôts. Quels revenus sont concernés ? Comment s’y préparer ? Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez.

Quels revenus sont concernés ?

La quasi-totalité de vos revenus est concernée, à l’exception de ceux de l’épargne : dividendes, intérêts, certains gains d’actionnariat privé et plus-values de cessions de valeurs immobilières. Ils resteront donc soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) en vigueur depuis août 2018. Pas de changement non plus du côté des plus-values immobilières.

Pour les revenus pour lesquels il existe un tiers collecteur (employeur, caisse de retraite …), le prélèvement à la source se fera sous la forme d’une retenue à la source. Celle-ci sera opérée directement par ce tiers sur les sommes versées au fur et à mesure de leur versement.

Concernant les autres revenus (bénéfices professionnels des indépendants, revenus fonciers ou pensions alimentaires), un système d’acomptes sera mis en place. Mensuels ou trimestriels sur option ils seront prélevés directement sur le compte bancaire du contribuable.

Comment sont calculés les retenues et les prélèvements ?

Les prélèvements et acomptes seront calculés à partir d’un taux unique propre à chaque foyer fiscal. Pour les prélèvements et acomptes applicables à partir du 1er janvier, ce taux sera déterminé sur la base de la déclaration de revenus que vous venez de remplir. Il s’appliquera jusqu’en août 2019 avant d’être rafraîchi en septembre sur la base de votre prochaine déclaration. Et ainsi de suite chaque année.

Et si je change de situation ?

Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible et significative, vous pourrez demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source.

Comment faire rectifier le taux ?

Les contribuables confrontés à une baisse de leurs revenus pourront demander à l’administration fiscale de recalculer le taux de leur prélèvement sur la base de leur estimation de revenus. Cette démarche devra être effectuée en ligne sur impots.gouv.fr, à partir de leur espace personnel (rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »). Autre possibilité pour les indépendants ou titulaires de revenus fonciers confrontés à une baisse de revenus, mais qui ne souhaitent pas courir le risque d’être sanctionnés s’ils se trompent dans leurs estimations, ils pourront demander à reporter le paiement d’un acompte sur la mensualité ou l’échéance trimestrielle suivante.

Quel taux choisir ?

Si vous êtes marié ou pacsé, le taux propre à votre foyer fiscal s’appliquera à l’ensemble des revenus du couple. Si l’un est indépendant et l’autre salarié, par exemple, le même taux servira à calculer les acomptes du premier et les retenues à la source sur les salaires du second. Cependant, les couples mariés et pacsés peuvent opter pour le taux individualisé. Il sera calculé par l’administration, en retenant distinctement les revenus de chacun auxquels sont ajoutés 50 % des revenus communs du foyer comme les revenus fonciers. Cette option permet aux couples de proportionner le taux du prélèvement appliqué aux revenus personnels de chacun des membres du couple.

Sachez cependant que ces taux individualisés ne s’appliqueront qu’aux revenus professionnels de chacun, les revenus communs resteront soumis au taux propre à votre foyer fiscal. Cette option est intéressante quand les époux ou partenaires ont des écarts de revenus importants : elle permet ainsi d’appliquer un taux plus faible à celui qui a les revenus les moins importants.

La confidentialité sera-t-elle préservée ?

Oui ! La seule chose qui sera transmise à votre employeur, via un échange informatisé, sera le taux de votre foyer fiscal. Mais vous pouvez demander à ne pas transmettre ce taux. Vous avez jusqu’au 15 septembre prochain au plus tard pour vous décider. Il vous suffit de vous connecter sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous n’avez aucun justificatif à fournir.

Si je suis déjà mensualisé, cela ne change rien ?

Si, car l’impôt sera dorénavant étalé sur douze mois. Avec la mensualisation, un dixième de l’impôt était prélevé en milieu de mois. Le montant prélevé chaque mois devrait donc être en principe inférieur, sauf pour ceux qui bénéficient de réductions d’impôt. Par ailleurs, l’argent sera prélevé tout de suite et non plus en milieu de mois.

(istockphoto.com/NateeMepian)

Recevez l'essentiel de l'actualité RH

En cliquant sur "Recevoir la newsletter", vous acceptez les CGU ainsi que notre politique de confidentialité décrivant la finalité des traitements de vos données personnelles.

Ces articles devraient vous intéresser
Commentaires
  1. Jean35000
    16 juillet 2018 - 14h16
  2. KREMSER René
    13 août 2018 - 9h51

    Bj tout est mentionner ( ou presque) sauf ce qui va se passer avec les revenues perçus a l etranger (p ex Allemagne salaire retraite) alors si quelq un aurait la bontée d eclairé ma lanterne merci d avance bonne journée

Ajouter un commentaire

Il est possible d’utiliser les balises HTML suivantes :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>
Ce blog supporte le système Gravatar, pour obtenir le vôtre, inscrivez-vous sur Gravatar.