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Quelles sont les nouvelles règles de l’assurance chômage ?

Entre octobre et novembre 2017, de nouvelles règles de l’assurance chômage entrent en vigueur. Revalorisation de l’ARE, durée minimale d’indemnisation des chômeurs, nouveau mode de calcul… L’indemnisation chômage évolue, comme un avant-goût à la grande réforme prévue en 2018. Découvrez les détails de ces changements.

Si les principes fondamentaux de l’Assurance chômage ne changent pas, les règles régissant l’indemnisation des demandeurs d’emploi évoluent. Les mesures liées aux cotisations des employeurs sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017 et les principales mesures liées aux allocations chômage, aux droits et obligations des demandeurs d’emploi entreront en vigueur le 1er novembre 2017 et s’appliquent aux salariés dont le contrat de travail prend fin à compter de cette même date. Deux objectifs pour l’Unédic et le gouvernement : « résorber le déficit » et « réduire la dette en partageant mieux les responsabilités avec l’État ».

« Certaines règles sont modifiées pour améliorer l’équité et s’adapter aux réalités du marché du travail d’aujourd’hui »
(Unédic)

  • Le calcul de l’allocation est modifié : les conditions pour bénéficier d’allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail mais « le différé d’indemnisation spécifique en cas d’indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est raccourci à 150 jours maximum ». En effet, pour rappel, l’une des principales conséquences du versement « d’indemnités de rupture supra légales » est le report du versement des allocations chômage.
  • Depuis le 1er octobre 2017, les cotisations chômage des entreprises ont augmenté de 0,05 point, passant à 4,05% du salaire brut. Une contribution exceptionnelle temporaire des employeurs pour tous leurs salariés a été créée et la modulation des contributions qui s’applique aux CDD et aux embauches en CDI des moins de 26 ans a été supprimée. La majoration pour les CDD d’usage est toutefois maintenue pour 18 mois. A noter que cette hausse peut être remise en cause chaque année en cas d’amélioration de l’état financier du régime de l’assurance chômage.
  • Les 3 ans d’indemnisation à compter de 50 ans passent à 55 ans : à partir de 50 ans, il s’agit d’encourager la formation des seniors (dotation du CPF à hauteur de 500 heures) et tenir compte du recul de l’âge de départ à la retraite. Entre 50 ans et 54 ans : la durée d’indemnisation maximale est de 24 mois jusqu’à 53 ans puis de 30 mois à 53-54 ans. A partir de 55 ans : la durée maximale d’indemnisation reste fixée à 36 mois.
  • Pour la perte d’un emploi à temps partiel, l’allocation est minorée en fonction de votre temps de travail.
  • Un salarié licencié économique en CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) ne percevra plus d’ARE.
  • Des retenues seront faites sur vos allocations : CSG et CRDS (sauf pour les personnes non imposables) avec une participation au financement des points de retraite complémentaire.
  • Les règles de calcul de l’indemnisation des personnes ayant occupé des contrats très courts (moins d’une semaine) seront revues. Ainsi, les branches professionnelles sont invitées à engager des négociations pour modérer le recours aux contrats de travail de courte durée.

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Commentaires
  1. Milan
    11 octobre 2017 - 11h43

    moins de droits moins d’indemnités belle évolution….

  2. Haha
    11 octobre 2017 - 12h59

    Licenciement économique, pas de droits ????

  3. Sylvie
    11 octobre 2017 - 14h28

    En route, vers la paupérisation pour ceux qui ne l’ont pas encore atteinte alors qu’un petit nombre de riches voit leur richesse s’accroître à vive allure ! Merci Belle France.

  4. FREVILLE
    11 octobre 2017 - 17h47

    L article ne parle pas des démissions

  5. martin
    11 octobre 2017 - 18h06

    eh oui vous avait voter macron eh bien manger du macron bon appetit

5 commentaires supplémentaires

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