Fermer
menu
  • Salaire

Microentrepreneurs : ce que change le prélèvement à la source ?

« A quelle sauce vais-je être mangé ? » C’est la question que se posent de nombreux salariés en vue de la réforme du prélèvement à la source qui concernera les revenus professionnels et les revenus fonciers. Une source d’interrogations aussi pour les indépendants. Leur impôt fera l’objet d’acomptes calculés par les services des impôts et payés mensuellement ou trimestriellement. Dans les faits, seuls les microentrepreneurs (ex autoentrepreneurs) n’étant pas soumis au versement libératoire seront affectés. Le fisc leur prélèvera mensuellement ou trimestriellement un acompte sur leur compte bancaire.

Pour ceux qui avaient déjà opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, la réforme ne changera donc rien puisqu’ils paient déjà l’impôt sur le revenu en temps réel. Pour les autres, ceux qui sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale prélèvera des acomptes mensuels ou trimestriels en fonction de la dernière situation connue par les services fiscaux.

Acomptes mensuels ou trimestriels

Les microentrepreneurs au barème progressif paieront donc des impôts qui correspondent aux revenus 2017 déclarés au printemps 2018. L’acompte sera déterminé en fonction de l’abattement fiscal dont bénéficient les microentrepreneurs (entre 34 et 71 %) selon la nature de l’activité. Le montant de l’acompte sera actualisé ensuite en septembre 2019 pour tenir compte des éventuels changements suite à leur déclaration de revenus 2018 effectuée au printemps 2019. Une régularisation de l’acompte sera ainsi réalisé par le fisc, à la hausse ou la baisse… En cas de variation importante, les microentrepreneurs pourront demander une mise à jour en cours d’année du montant de l’acompte. Pour y avoir droit, l’écart ne devra pas être de plus de 10 % et de plus de 200 euros sur l’année entre l’impôt en l’absence de modulation et l’impôt estimé après modulation.

Les microentrepreneurs qui ne sont pas au forfait libératoire ont donc intérêt à bien calculer leur chiffre d’affaires mensuel afin de lisser leurs acomptes sur l’année. « Cette même possibilité de modulation est également ouverte en cas de changement du quotient familial, par exemple la naissance d’un enfant », explique le ministère de l’Économie et des Finances dans une note.

Quel impôt en 2019 pour une entreprise non imposable en 2017 ?

Dans ce cas précis, et si l’entrepreneur n’a pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, aucun acompte n’a pu être calculé par le fisc. Dès lors, explique le site des impôts, « aucun acompte contemporain pour l’activité professionnelle débutée en 2018 ne sera prélevé par l’administration fiscale sur le compte bancaire du microentrepreneur. L’impôt au titre de 2019 relative à l’activité professionnelle, en tant qu’indépendant, devra donc être acquitté en septembre 2020 ».

Comment modifier son acompte ?

Les microentrepreneurs qui veulent modifier leur acompte doivent se rendre sur le site Internet impots.gouv.fr, puis simuler la possibilité de modulation et valider la demande auprès de l’administration fiscale. En cas de doute, un site Internet, prelevementalasource.gouv.fr, ainsi qu’un numéro d’information (0811 368 367) ont été mis en place.

Recevez l'essentiel de l'actualité RH

En cliquant sur "Recevoir la newsletter", vous acceptez les CGU ainsi que notre politique de confidentialité décrivant la finalité des traitements de vos données personnelles.

Ces articles devraient vous intéresser
Commentaires

Ajouter un commentaire

Il est possible d’utiliser les balises HTML suivantes :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>
Ce blog supporte le système Gravatar, pour obtenir le vôtre, inscrivez-vous sur Gravatar.