Fermer
menu

Loi travail : les points de discorde de la rentrée

C’est la dernière ligne droite pour la réforme du Code du travail avec la préparation des fameuses ordonnances. Le ministère du Travail ouvre ce mardi 22 août de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux avant une présentation complète des ordonnances prévue le 31 août, et après avoir débattu de mi-juin à fin juillet des grandes lignes de la réforme avec les organisations syndicales et patronales. Articulation entre accords de branches et d’entreprises, dialogue social dans les entreprises et « sécurisation des relations de travail » seront au cœur de la réforme.

Si certains syndicats comme la CGT et Solidaires sont ouvertement opposés au projet de réforme, les autres (Force ouvrière, CFDT, CFE-CGC, CFDT) attendent de pouvoir analyser les ordonnances avant de se prononcer. La plupart des syndicats ne sont toutefois pas prêts à voir franchir certaines lignes rouges.

Les sujets phares de la discorde

  • Les négociations dans les entreprises sans syndicat : la mesure a pour but de simplifier le dialogue social. Actuellement, plus de 40% des entreprises de plus de 11 salariés ne disposent d’aucune instance de représentativité professionnelle. Difficile jusqu’alors de lancer une négociation d’entreprise pour l’employeur dans ce cas, sauf de manière informelle. Le gouvernement veut donc permettre aux petites entreprises de se passer des syndicats pour négocier.
  • Le référendum d’entreprise : jusqu’ici, seuls les syndicats avaient le pouvoir d’organiser un référendum pour valider un accord d’entreprise. Pour favoriser la relation directe entre le chef d’entreprise et ses salariés, le gouvernement souhaite donner la possibilité à l’employeur d’être à l’initiative d’un référendum sur l’adoption ou non d’un accord d’entreprise.
  • Les indemnités en cas de licenciement abusif : le montant des indemnités prud’hommales est aujourd’hui sans limite. Le gouvernement prévoit de plafonner ces indemnités prud’homales pour licenciement abusif. C’est l’un des principaux points de friction. Les syndicats craignent une très forte baisse du plancher de ces indemnités. Retoquée par deux fois sous le quinquennat Hollande, cette mesure de Macron devrait cette fois s’appliquer mais c’est le montant du plafond qui risque désormais de faire débat.
  • Les mesures de branches : Les branches professionnelles pourront désormais modifier entre elles des mesures jusqu’ici strictement délimitées par le Code du Travail. Ainsi, chaque branche pourrait négocier le nombre de renouvellement possibles d’un CDD (2 fois) et sa durée maximum (18 mois). Et le CDI de chantier pourrait être étendu à d’autres secteurs que le BTP.
  • L’instance unique de représentation : Délégués du personnel, d’un comité d’entreprise, et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il s’agit de fusionner les instances représentatives du personnel, à l’exception du délégué syndical dans les entreprises de plus de 300 salariés. Cette mesure est en effet déjà possible dans les entreprises de moins de 300 employés depuis la Loi Rebsamen d’août 2015.

Le texte sera soumis le 4 septembre aux instances consultatives, avant d’être présenté au Conseil des ministres dans la semaine du 18 septembre et d’être publié au Journal officiel, le 25 septembre, si tout se déroule comme convenu. Les ordonnances rentreront alors en vigueur immédiatement. La CGT et SUD ont d’ores et déjà appelé à « une journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services » le 12 septembre et La France insoumise invite quant à elle les Français à un « rassemblement populaire » le 23 septembre prochain. L’agenda du gouvernement risque donc d’être bien chargé pour la rentrée.

Ces articles devraient vous intéresser
Commentaires

Ajouter un commentaire

Il est possible d’utiliser les balises HTML suivantes :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>
Ce blog supporte le système Gravatar, pour obtenir le vôtre, inscrivez-vous sur Gravatar.