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Travail de nuit : un projet de loi vise à compter les heures à partir de minuit (contre 21h actuellement)

Sous prétexte de s'adapter "aux évolutions sociétales et aux nouveaux modes de consommation", un projet de loi propose d'étendre les dérogations du travail de nuit aux commerces alimentaires.
les commerces alimentaires autorisés à ouvrir dans les ZTI

Dans les ZTI, les commerces alimentaires peuvent déjà ouvrir la nuit (GettyImages/pidjoe)

En d’autres mots, une supérette ou un supermarché pourraient rester ouverts jusqu’à minuit, sans démarrer le décompte des heures de travail de nuit à partir de 21h, comme c’est le cas actuellement. A condition toutefois de ne pas ouvrir avant 7h le lendemain matin.

Le projet de loi, qui sera présenté au conseil des ministres d’ici la mi-novembre, est d’ores et déjà la cible de critiques des syndicats qui lui reprochent, à terme d’impacter, les salariés les plus précaires, notamment les femmes mères de famille.

Qu’en est-il actuellement ?

Les commerces alimentaires implantés dans des ZTI (zones touristiques internationales principalement situées en région parisienne mais aussi à La Baule, Deauville…) sont aujourd’hui les seuls à ouvrir la nuit en proposant une compensation financière aux salariés concernés par ce travail de nuit : le salaire est doublé, le retour au domicile et les frais de gardes des enfants sont à la charge de l’employeur… Et cette présence à partir de 21h fonctionne sur la base du volontariat.

Pour concrétiser un nouveau modèle, le projet de loi envisage comme indispensable qu’un accord d’entreprise ou de branche soit conclu avec les syndicats, avec notamment une contrepartie en temps de repos pour les heures travaillées entre 21h et minuit. Quant à la compensation financière, elle deviendrait facultative. Le projet de loi évoque également des mesures visant à « faciliter l’articulation de l’activité professionnelle nocturne avec la vie personnelle« , notamment en matière de transport, mais sans plus de précisions.

Dans d’autres secteurs, le travail de nuit prend déjà cette forme d’au moins 7 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. C’est le cas des secteurs de la presse, de la radio, du cinéma, du spectacle vivant et des discothèques.

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Qui sont les travailleurs de nuit ?

Un salarié est considéré comme un travailleur de nuit s’il effectue au moins 3 heures de travail de nuit deux fois par semaine ou plus, ou 270 heures pendant une période de douze mois consécutifs (sauf précision contraire de la convention collective). Le travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures consécutives par jour et 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines. Un volume hebdomadaire qui peut monter à 44 heures si la convention ou l’accord de branche le stipulent.

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