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L’égalité c’est maintenant !

homDe retour sous la présidence de François Hollande depuis mai 2012, et sous la direction de la ministre Najat Vallaud-Belkacem, le ministère des Droits des femmes s’est déjà attaqué à plusieurs chantiers pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes en entreprise. Découvrons les premières avancées et ce qui va changer en 2013…

40 ans de textes de lois n’ont pas réussi à rendre l’égalité homme-femme pleinement effective. Le ministère des Droits des femmes réussira-t-il là où les autres ont échoué ?

Un projet de loi est prévu pour mai 2013. Mais le ministère s’est déjà attelé à mieux faire appliquer l’égalité dans tous les pans de la société, de l’école jusqu’à l’entreprise en passant par la représentation des femmes dans l’histoire, dans les médias, dans la culture, le sport ou en politique. Voici un panel des principaux chantiers évoqués lors de la Conférence Sociale de juillet 2012, dont certains sont déjà engagés…

Un gouvernement paritaire, un ministère…

Sur les 38 membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, 19 sont des femmes même si une seule femme est à la tête d’un ministère régalien : Christiane Taubira, la garde des Sceaux. Mais le changement est bien visible au sommet de l’Etat depuis 2012, avec la création du ministère des Droits des Femmes dirigé par Najat Vallaud-Belkacem. Le dernier ministère « officiel » du genre datant en effet de 1981 sous Mitterrand. Ce ministère-ci n’en est pas un fantôme puisque depuis sa création, il multiplie les actions en faveur de l’égalité.

De son côté, l’Observatoire de la parité a été remplacé par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Au coeur des politiques gouvernementales

Le 23 août 2012, le Premier ministre signait deux circulaires préparées par Najat Vallaud-Belkacem destinées à mettre les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes au coeur des politiques publiques, parues depuis au Journal Officiel. L’une prévoit la mesure systématique de « l’impact en termes d’égalité des droits » des textes de lois. L’autre rappelle aux ministres le devoir d’exemplarité de l’Etat en ce qui concerne les nominations aux postes de dirigeants et supérieurs, les invitant à une mise en oeuvre volontariste des objectifs fixés par la loi. Pour ce faire, le gouvernement organise ainsi régulièrement des séances de sensibilisation des ministres aux enjeux de l’égalité animées notamment par Caroline de Haas, porte-parole du collectif Osez le féminisme et conseillère spéciale au ministère des Droits des Femmes.

L’égalité dans la fonction publique

Afin que l’Etat montre vraiment l’exemple, le 25 janvier 2013, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a transmis aux organisations syndicales la version définitive du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, qui s’appuie notamment sur la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, au dialogue social et à l’amélioration du déroulement de la carrière des femmes et de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

L’égalité dans l’éducation

Transmettre une culture de l’égalité entre les sexes aux enfants, favoriser la mixité dans les filières de formation et à tous niveaux d’étude, et surtout, instaurer un respect mutuel entre filles et garçons… Ces trois grands axes ont été mis en avant lors de la « Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2013-2018 ». En France comme en Europe, les filles sont plus diplômées à la sortie du système scolaire. Pourtant, par la suite, les femmes sont moins nombreuses que les hommes à faire carrière et à atteindre les hautes sphères… Aussi, l’égalité doit commencer dès le plus jeune âge.

Plus d’égalité à l’université

On compte moins de 30% de femmes dans les classes préparatoires scientifiques et les écoles d’ingénieurs selon le ministère. Mais ce n’est pas tout : seules 23% des professeurs des universités sont des femmes et 8% à peine sont aux postes de direction des universités.

Pour lutter contre ce phénomène, lundi 28 janvier 2013, la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem annonçaient l’instauration d’une « mesure historique » : une charte pour l’égalité femme/homme, élaborée et ratifiée par la Conférence des présidents d’universités, celles des directeurs d’écoles d’ingénieurs et des grandes écoles, soit 300 établissements. Cette charte compte une quarantaine de mesures destinées à changer en profondeur la situation.

L’égalité au travail

Pourtant inscrite dans la loi, l’égalité professionnelle et salariale n’est toujours pas effective dans la majorité des entreprises françaises. En France, l’écart de salaire est en moyenne de 27% entre les femmes et les hommes et reste de 9% à poste et niveau de formation égaux. Aussi, la circulaire du 18 janvier 2013 prévoit un renforcement de l’effectivité du droit en la matière. Depuis le 1er janvier 2012, sous peine de sanction financière, les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent en effet être couvertes par un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut d’accord, par un plan d’action chiffré.

La réduction de la précarité liée au temps partiel

80% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Conséquence : 2,7 millions de femmes vivent avec un bas salaire en France. La conférence dite « de progrès » qui s’est déroulé le 16 novembre 2012 à Caen en présence d’économistes, de juristes ou encore de spécialistes de l’emploi, a permis de définir des solutions innovantes, filière par filière, pour réduire la précarité des femmes. « Il s’agit par exemple de faire évoluer les achats de prestation de propreté pour qu’ils ne soient plus synonymes d’émiettement du temps de travail » explique le Ministère.

Quid des femmes aux hautes fonctions ?

La question des femmes administratrices a été posée lors du précédent gouvernement et la réponse fut radicale : la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle a été promulguée le 27 janvier 2011. Cette fameuse loi sur les quotas impose 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises, les établissements publics à caractère administratif, industriel et commercial, d’ici janvier 2017, avec un premier seuil de 20% à atteindre d’ici janvier 2014. Rendez-vous est donné à cette date pour les premiers résultats, mais à la simple annonce de la loi, le taux de femmes nommées aux Conseils d’Administration des grandes entreprises avait déjà progressé.

« La pression réglementaire porte ses fruits : la proportion de femmes dans les conseils de société atteint 15,8 % en Europe » rappelait fin janvier 2012 la Commission Européenne.

Une meilleure répartition du rôle parental

En matière de parentalité en entreprise, il est de coutume que les absences incombent à la mère de l’enfant… Des absences répétées ou longues participent à freiner les femmes dans leur progression de carrière. Le développement des solutions d’accueil du jeune enfant de 0 à 3 ans constitue une priorité et un possible redéploiement de la scolarité avant 3 ans est à l’étude… Une refonte du congé parental est également en discussion. Actuellement 2 à 3% des hommes seulement prennent leur congé parental. Long, peu rémunéré (environ 560 euros), le dispositif ne convainc pas les pères. Alors pour les inciter à le prendre autant que les femmes, Najat Vallaud-Belkacem souhaite mieux le partager entre les deux parents et qu’une « période au minimum de six mois soit réservée au second parent ».

Un recensement national des actions du 8 mars

Le 8 mars, date de la journée de la femme, est souvent l’occasion pour les acteurs de l’égalité et de la diversité de publier des chiffres ou descendre dans la rue. Mais à partir de 2013, le gouvernement souhaite faire de cette date annuelle un évènement d’Etat et donner une meilleure visibilité aux actions multiples qui se déroulent chaque année à travers toute la France. Associations, collectivités territoriales, services de l’Etat, entreprises… 365 personnalités ou structures seront mises en avant par le ministère des Droits des femmes dans un calendrier à partir du 8 mars 2013.

Accueil des jeunes enfants, rythme scolaire, place des femmes dans les médias, la culture ou le sport, etc. L’arsenal de mesures présenté fin novembre 2012 lors du Comité interministériel semble marquer un tournant dans la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes. Le Premier ministre actuel n’a pas hésité à parler de l’émergence d’une « troisième génération des droits des femmes ». En 40 ans de lois successives, les choses ont assez peu changé mais cette fois-ci on a plutôt envie de croire au changement. Rendez-vous fin 2013 !

Guide Emploi au féminin : l’égalité est en marche from Gout Priscilla

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