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Le CNE invalidé par la justice

La cour d’appel de Paris a jugé aujourd’hui que l’ordonnance d’août 2005 créant le Contrat nouvelles embauches (CNE), mesure phare du gouvernement Villepin pour lutter contre le chômage, n’est pas conforme à la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Selon les juges, la période d’essai de deux ans est déraisonnable et « prive le salarié de l’essentiel de ses droits en matière de licenciement ». Evoquant une « régression qui va à l’encontre des principes fondamentaux du droit du travail », les magistrats de la cour d’appel jugent « pour le moins paradoxal d’encourager les embauches en facilitant les licenciements ».

Lire la dépêche Reuters.

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Commentaires
  1. DORLET
    8 juillet 2007 - 1h12

    Pour une analyse juridique de l’arrêt :
    http://droitdutravailenligne.hautet

  2. Guillaume le Webmarketeur
    9 juillet 2007 - 1h29

    toujours ce vieux débat flexibilité ou sécurité…

  3. christophe
    9 juillet 2007 - 9h23

    Bonjour,

    Que l’on parle de fléxibilité ou d’emploi précaire, la question est plutôt « Sommes nous prêt à changer de comportement pour travailler? ». Aujourd’hui le freelance se développe, les indépendants affluent, les entreprises ont des charges de plus en plus importantes sur la masse salariale, donc « Quelle est la meilleur solution pour travailler et que les entreprises restent compétitives sur le marché? ».

    Cordialement

  4. manu
    9 juillet 2007 - 11h10

    Bonjour ,
    moi je travaillé dans un centre hospitalier en cdd puis on ma mis en cne alors je me demande si on sent sert comme il le faudrait surtout dans la fonction publique ou j ai remarqué que l on prend plus de cne sans renouvélement derriére alors a qui profite vraiment se type de contrat

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