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La pause en entreprise : que dit le droit du travail ?

La pause est la période durant laquelle un salarié peut vaquer à ses propres occupations personnelles sans avoir à se justifier auprès de son employeur. La jurisprudence de la cour de cassation la définit comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. Combien de pause maximum peut-on faire chaque jour ? Combien de temps dure-t-elle ? Mode(s) d’Emploi répond à vos questions.

Le temps de pause minimum

L’article L 3121-33 du Code du travail impose un temps minimum de 20 minutes pour une journée de six heures. Si la loi interdit de descendre en dessous de 20 minutes, il n’y a pas de temps maximum imposé. Selon les conventions collectives, celle-ci peut donc être beaucoup plus longue.

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La pause peut se démultiplier

Ces 20 minutes peuvent tout à fait être fractionnées en de multiples pauses : 10 minutes le matin, 10 minutes l’après-midi ou quatre pauses de 5 minutes sont aussi tout à fait envisageables. C’est au choix de chacun. En revanche, sachez que votre employeur peut vous imposer le temps de pause dans certaines filières comme l’industrie, la restauration, les centres d’appel etc…

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Une pause plus longue pour les jeunes

Les mineurs qui travaillent ont le droit à une pause plus longue : 30 minutes minimum dès lors que leur temps de travail dépasse 4h30 par jour.

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Et la pause dej’ ?

La pause déjeuner fractionne la journée en deux. Pause sandwich rapide devant un ordinateur ou déjeuner au restaurant, que dit le Code du travail ? L’employeur qui respecte les 20 minutes de pause pour déjeuner respecte la loi. Mais dans la plupart des entreprises, c’est la convention collective qui régit ce temps non travaillé. Les textes varient entre 30 minutes et deux heures.

La pause est-elle rémunérée ?

Durant la pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur donc en principe ce temps de repos n’est pas rémunéré car il n’est pas compté comme un temps de travail effectif. Mais en contrepartie, la pause reste une pause, durant ce temps, donc, le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur et il doit pouvoir faire ce qu’il souhaite sans être interrompu.

Attention aux abus

Des pauses à rallonge, huit pauses par jour… si la tolérance existe il faut éviter les abus en fréquence et en durée. Un employeur peut d’ailleurs durement les sanctionner : simple blâme, avertissement, mise à pied disciplinaire voire licenciement pour faute.

(istockphoto.com/jacoblund)

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