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« Les entreprises ne peuvent pas interdire l’alcool au travail »

Brunolouvelavocat2En matière d’alcool, la tendance est à la tolérance zéro. Une injonction de plus en plus suivie par les entreprises même si, avec les fêtes de fin d’année, les salariés auront de nombreuses occasions de trinquer. Mais ces moments de convivialité peuvent vite déborder et gare à la gueule de bois ! Accident du travail bien sûr mais aussi licenciement ou simple rappel à l’ordre, l’alcool au bureau peut gravement nuire à votre carrière, rappelle Bruno Louvel, avocat en droit du travail à Rennes.

Etre saoul lors d’une fête au bureau peut-il être un motif de licenciement ?

En effet, un tel comportement peut entraîner un licenciement surtout que les entreprises essaient de plus en plus d’interdire l’alcool sur le lieu de travail ou du moins d’en limiter sa consommation. Et pénalement, les salariés sont de toute façon tenus de respecter les seuils d’alcoolémie en vigueur (0,5g d’alcool par litre de sang). En cas de licenciement, on peut toutefois imaginer que le juge sera plus clément avec un salarié qui se retrouve dans un tel état pour la première fois en 15 ans d’ancienneté plutôt qu’avec un employé déjà mis en garde par sa direction.

Imaginons un collaborateur subissant un accident de voiture après une fête au travail…

Si le salarié est victime d’un accident alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool après une fête au travail, c’est un fait qui relève en principe de sa vie privée. Mais la jurisprudence est plus sévère à l’égard des conducteurs professionnels qui risquent en même temps que la suppression de leur permis de conduire, la suppression de leur emploi. A l’inverse, pour sa défense, un salarié peut argumenter que son employeur a provoqué cette situation en ne limitant pas l’accès à l’alcool et alors l’accuser de faute inexcusable. Cela a été le cas pour la famille d’un salarié d’EDF en déplacement professionnel en Russie, décédé suite à une soirée vodka…

L’alcool aidant, un salarié se met à critiquer sa direction…

S’il profère des propos extrêmement critiques à l’égard de sa hiérarchie, la direction peut considérer qu’il dépasse le cadre de sa liberté d’expression. Dans ce cas, c’est à l’employeur d’apprécier s’il s’agit d’une faute simple ou d’une faute grave.

Et si un(e) salarié(e) se montre trop entreprenant à l’égard d’un(e) collègue ?

Cela pourra s’apparenter à un cas de harcèlement sexuel. La personne victime de ce comportement a le choix entre porter plainte auprès de sa hiérarchie, saisir le conseil des Prud’hommes ou encore déposer plainte auprès de la justice. Dans le cadre d’une fête de bureau, un tel comportement sera apprécié au vu des témoignages des collègues présents à la soirée. Mais tenter de se justifier en disant : « j’avais trop bu » sera un facteur d’aggravation aux yeux de la justice.

Dans ces conditions, pourquoi les entreprises continuent d’autoriser l’alcool ?

En fait, elles ne peuvent pas interdire toutes les boissons. Selon l’article 4228-20 du code du Travail, la bière, le cidre et le poiré sont en effet autorisés au sein des entreprises. C’est une vieille disposition du code du Travail, une bizarrerie probablement liée, à l’époque, à la pression de certains lobbys.

  • Deux affaires qui ont fait jurisprudence : Le 15 décembre 2011, la Cour de cassation juge le cas d’un salarié licencié après avoir consommé modérément de l’alcool dans le cadre d’un pot organisé sans autorisation de l’employeur. Les juges ont considéré qu’il n’y avait aucune faute, aucun état d’ébriété n’ayant été démontré en 10 ans d’ancienneté. Le 12 novembre 2012, le Conseil d’Etat a considéré que la Société Caterpillar France qui essayait d’interdire la consommation totale d’alcool ne pouvait pas, en l’absence de situation particulière ou de danger, restreindre la consommation de bières, vins, cidre et poiré. Selon le Conseil d’Etat, cela relève de la liberté individuelle….

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