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Est-il possible de rompre un contrat en alternance ?

Les contrats en alternance (apprentissage ou professionnalisation) sont soumis à des règles particulières. Si l’alternant ou l’entreprise souhaite y mettre un terme avant la date de fin, il faut respecter certaines procédures bien précises.

Comment puis-je résilier
mon contrat en alternance ?

Un contrat en alternance, qu’il soit d’apprentissage ou de professionnalisation, est un contrat à durée déterminée, généralement fixé à 12 mois. Pour y mettre un terme, il existe trois solutions possibles :

* Si vous êtes en période d’essai vous pouvez le rompre au cours des deux premiers mois du contrat, tout comme l’entreprise…

* Vous pouvez le rompre d’un commun accord avec votre employeur

* Enfin, il est possible de saisir le tribunal des Prud’homme qui doit justifier la rupture (par exemple en cas de manquement grave de l’employeur)

Si la rupture a lieu lors de la période d’essai ou qu’elle se fait à l’amiable, l’employeur doit – dans le cas d’un contrat d’apprentissage – remplir un document de « résiliation de contrat d’apprentissage ». Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, cette demande doit être envoyée au financeur de la formation. Quel que soit le type d’alternance, le centre de formation doit également être mis au courant de la fin du contrat.

L’entreprise peut-elle me licencier ? La réponse est non. Là encore, la rupture se fait soit à l’amiable, soit l’entreprise a saisi le tribunal des Prud’hommes en cas de fautes graves, d’absences répétées ou encore si l’alternant se révèle inapte.

Est-ce que je peux démissionner de l’entreprise ? Là encore, la réponse est non. L’employeur doit vous donner son accord pour une rupture à l’amiable ou vous devez saisir le tribunal des Prud’hommes en justifiant que l’entreprise ne répond pas à ses obligations.

Existent-ils des cas particuliers pour quitter l’entreprise ?

Oui, vous pouvez rompre votre contrat dans deux autres situations bien spécifiques :

* Si vous avez signé un contrat en CDI avec une autre entreprise, vous pouvez quitter la précédente à condition de donner un préavis de 15 jours, hors période d’essai.

* Si vous avez obtenu votre diplôme, là aussi vous pouvez choisir de quitter votre entreprise. Dans ce cas-là, vous devrez prévenir votre employeur par écrit deux mois avant l’échéance.

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Commentaires
  1. maya
    16 mai 2014 - 16h08

    Je regrette mais votre article comporte une grosse erreur :

    « L’entreprise peut-elle me licencier ? La réponse est non. Là encore, la rupture se fait soit à l’amiable, soit l’entreprise a saisi le tribunal des Prud’hommes en cas de fautes graves, d’absences répétées ou encore si l’alternant se révèle inapte. »

    Ceci est faux, on peut très bien être licencié lors de la période d’essai. Je l’ai d’ailleurs été en 2012 alors que j’étais en contrat de professionnalisation.
    La rupture ne s’est pas faite à l’amiable, ni aux prud’hommes.
    Durant la période d’essai, l’entreprise peut se séparer de l’alternant sans avoir à se justifier.

  2. regionsjob
    20 mai 2014 - 12h02

    Bonjour, vous avez en effet raison, c’est d’ailleurs écrit dans l’article mais peut-être pas de manière suffisamment explicite (« Si la rupture a lieu lors de la période d’essai ou qu’elle se fait à l’amiable, l’employeur doit – dans le cas d’un contrat d’apprentissage – remplir un document de « résiliation de contrat d’apprentissage. » ). Votre commentaire sera l’occasion de préciser un peu mieux les choses. Bien à vous @Maya

  3. Raphaël
    22 mai 2014 - 11h36

    Bonjour,

    est-il possible d’avoir plus de précision concernant la rupture en cas d’embauche d’une autre entreprise ?
    Que dit la loi à ce sujet ? Faut il quand même une rupture à l’amiable ?
    Merci

  4. Performances
    15 août 2014 - 14h28

    Je vous remercie pour cet article et pour cette discussion enrichissante. C’est bien de savoir que l’entreprise pourrait mettre fin à un contrat de professionnalisation sans faire recours aux prud’hommes.

  5. Catherine
    15 avril 2015 - 11h03

    Une apprentie en alternance dont le contrat se termine le 31 octobre peut elle partir le 15 juillet au motif qu’elle a trouvé du travail sachant que la partie écrit de son examen final est en juin et que la partie oral est en octobre?

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