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Travailleurs en situation de handicap : ce que la Loi Travail va changer

C’est officiel, depuis le 9 août, la Loi Travail est promulguée et publiée au Journal Officiel. Mais que va-t-elle changer concrètement pour les travailleurs en situation de handicap ? Début de réponse.

handicap-emploi

Le Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social l’a annoncé sur son site institutionnel : cette loi va permettre de « renforcer la prise en compte du handicap ». Pour rappel, les travailleurs en situation de handicap sont aujourd’hui davantage au chômage que le reste de la population : 18%, soit près du double des chiffres enregistrés pour la population active. Pour le Gouvernement, en renforçant la prise en compte du handicap, la loi Travail contribuera à faire progresser les conditions d’accès et de maintien de tous à l’emploi.

La Fegape (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles), salue pour sa part une « avancée forte » pour les travailleurs handicapés, et exprime désormais « le souhait d’un développement et d’une pérennisation des services d’emploi accompagné sur l’ensemble du territoire ».

Les nouvelles dispositions de la Loi :  l’emploi accompagné

Certains handicaps imposent de pouvoir compter sur sa famille ou son entourage proche pour les aider dans la vie de tous les jours. C’est pourquoi, la loi souhaite appuyer à la fois les personnes handicapées et les familles grâce au développement de l’emploi accompagné. Ce dernier a pour objectif de sécuriser et de fluidifier le parcours professionnel d’une personne en situation de handicap en milieu ordinaire de travail, grâce à un accompagnement sur le long terme de la personne, mais aussi de l’employeur. Ce dispositif est mis en place dès l’embauche, puis lors de l’intégration, et en fonction des besoins et des évolutions. Il a fait ses preuves en Europe depuis plus de vingt ans, et aujourd’hui, 19 pays membres de l’Union Européenne adhèrent à l’EUSE (European union of supported employment). La Loi Travail comporte 4 mesures clés :

> Pour les personnes handicapées

  • Les missions des Cap emploi, organismes de placement spécialisés en matière d’insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap, seront élargies au maintien dans l’emploi. L’objectif ? Inscrire l’accompagnement des personnes handicapées dans la durée grâce à une plus grande intégration et une plus grande continuité de l’offre de service depuis la recherche d’emploi jusque dans l’emploi ;
  • Les travailleurs reconnus handicapés seront orientés dès l’embauche vers le médecin du travail pour bénéficier du suivi individuel renforcé de son état de santé dès la visite d’information et de prévention réalisée à l’embauche ;
  • Une nouvelle mission sera donnée au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en faveur des travailleurs handicapés ;
  • Un dispositif d’emploi sera mis en place pour accompagner les personnes nécessitant un suivi médico-social. Celui-ci apportera un soutien adapté, tant aux salariés handicapés qu’aux employeurs, à tout moment du parcours professionnel.

> Pour les familles :

  • En cas de présence d’un enfant ou adulte handicapé au foyer, une dérogation à l’interdiction de prendre plus de 24 jours ouvrables de congés payés d’affilée sera mise en place ;
  • Dans les critères d’ordre des départs en congés, la présence d’un enfant ou adulte handicapé au sein des familles des salariés sera prise en compte.

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Commentaires
  1. Jocelyne F.
    5 septembre 2016 - 17h26

    J’espère que ce n’est pas du blabla…quand on sait que Marron voulait taxer l’épargne des personnes handicapées!

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