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Etre assisté pendant un licenciement : un droit méconnu

Ils ne sont ni RH, ni même salarié dans votre entreprise. On les appelle les anges gardiens des licenciés : des hommes et des femmes, assistants externes, qui accompagnent les salariés tout au long de la procédure de licenciement.

La loi du 2 août 1989 permet, en effet, à tous les salariés d’être accompagnés lors d’un licenciement par un assistant extérieur syndiqué et bénévole appelé « conseiller du salarié« , notamment en l’absence, dans l’entreprise, d’institutions représentatives du personnel. L’objectif ? « Eviter l’isolement face à l’employeur et établir un rapport de force plus équilibré entre les parties ». Les conseillers du salarié ne peuvent toutefois intervenir que dans la limite de leur département, et sur des CDI.

Un soutien psychologique

Tous les salariés y ont droit : que le licenciement soit économique, pour faute ou pour insuffisance, chaque salarié a le droit être assisté par une personne extérieure. La liste des « conseillers des salariés » est disponible sur le site de la DIRRECTE de chaque département et ou en mairie. Ces assistants sont syndiqués, bénévoles et, bien souvent, ils travaillent dans le domaine des ressources humaines.
Lors de la première prise de contact, ils exposent aux salariés leurs droits et les aident à préparer leur entretien préalable au licenciement. Mais surtout, ils sont là pour les rassurer et leur apporter un soutien psychologique. L’employeur n’est en effet pas tenu de révéler le motif du licenciement avant qu’il n’ait lieu, ce qui peut être une source de stress pour l’employé, surtout quand cette rupture de contrat est inattendue.

« Ni juge ni avocat »

Que fait ce conseiller durant cet entretien ? « Ni juge, ni avocat », l’assistant prend des notes, écoute et veille à ce que le salarié ne soit pas en position de faiblesse : « Je suis d’abord là pour désamorcer la panique et le cercle vicieux dans lequel ils se retrouvent plongés. Il faut faire preuve de psychologie » expliquait ainsi Roselyne dans l’Express. Cette responsable RH assiste aussi les salariés qui ont besoin d’aide en cas de licenciement. Selon la loi, l’employeur n’est pas censé avoir pris sa décision à ce moment-là. Tout peut encore se jouer et un dialogue peut encore s’installer.

Indispensables dans les petites structures

Ces assistants sont notamment très utiles dans les petites entreprises, car la frontière y est mince entre la vie personnelle et la vie professionnelle et un licenciement est forcément plus douloureux des deux côtés. De plus, ces sociétés, plus petites, n’ont souvent pas d’instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux…), d’où l’intérêt de faire appel à un assistant. Cet accompagnement n’a pas vocation à changer les choses mais plutôt « à aider le salarié à réagir correctement ».

(Photo : istockphotos/Tero Vasalainen)

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Commentaires
  1. Phil CdS
    18 avril 2018 - 17h34

    encore un article partisan et pro MEDEF….
    bien sur que si l’accompagnement par un CdS est non seulement important pour faire tampon entre un employeur souvent malveillant et un salarié paniqué et en etat de stress inconnu jusque là….
    ou commence et ou finit l’accompagnement, je pense que personne ne le sait vraiment et c’est justement parce que la decision est deja prise que le CdS peut justement servir d’avocat au salarié lors de son EPL (lors des entretiens de RC aussi)
    cela fait 6ans que j’y suis et j’ai déjà « sauve » plusieurs salariés d’un licenciement (j’ai accompagné au moins 50 salariés) et lorsque j’ai constaté que les situations étaient faussées ou illégitimes j’ai même monté les dossiers pour aller au CPH vu je suis aussi défenseur syndical devant cette juridiction….
    l’important est de ne pas accepter la vérité de l’employeur telle qu’il la présente, se défendre et besoin se battre….on perd assez de droits au quotidien pour ne pas oser résister.
    en plus en tant que conseiller extérieur on n’a aucun lien de hiérarchie avec l’employeur et ca libère la parole (tout en restant correct bien sur!)

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