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Entreprises : quelles sont vos obligations vis-à-vis des stagiaires

Face aux abus, le code du Travail encadre précisément le rôle des stagiaires et leur nombre dans les entreprises ainsi que leur rémunération. Les obligations sont nombreuses et ont été renforcées par la loi du 10 juillet 2014 délimitant le cadre des stages.

Pour renforcer son service et former de potentiels futurs salariés, les entreprises ont régulièrement recours à des stagiaires. Pour ces derniers, c’est souvent un passage obligatoire dans le cadre de leurs études, un premier pas dans le monde du travail. Mais attention, un stage ne doit pas se substituer à un réel besoin d’emploi salarié.

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Quelle gratification ?

En-deçà de deux mois de stage, la gratification des stagiaires est facultative. A l’inverse, pour ceux dont la durée est supérieure à deux mois – dans la limite de six mois – la gratification devient obligatoire et doit être stipulée dans la convention de stage. Son montant est calculé sur le nombre d’heures de présence du stagiaire et correspond à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit une rémunération de 3,6 € par heure.

Pour les entreprises, la gratification est exonérée de charges sociales.

Un nombre de stagiaires limité

Un ou des stagiaires n’ont pas vocation à faire fonctionner un service. Depuis la loi du 10 juillet 2014, les entreprises sont soumises à des quotas de stagiaires, correspondant au maximum à 15 % de l’effectif pour les entreprises ayant au moins 20 salariés. De même, les entreprises doivent faire encadrer les stagiaires par un tuteur, celui-ci pouvant en encadrer trois maximums.

Une convention de stage n’est pas un contrat de travail

Non-salariés de l’entreprise, les stagiaires sont liés à l’entreprise par une convention de stage. Elle a pour but de définir les missions et les objectifs du stagiaire ainsi que les mentions obligatoires (date et fin du stage, gratifications, avantages offerts, etc.). La convention précise en outre le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire ainsi que la protection en cas d’accident du travail.

Elle doit comporter le numéro SIRET de l’entreprise, son adresse ainsi que l’identification de l’organisme de formation. La convention doit être signée par les trois parties : l’entreprise, le stagiaire et l’organisme de formation. Elle est obligatoire pour donner un cadre légal au stage.

Une durée maximale à respecter

La durée d’un stage ne peut excéder six mois dans une même entreprise, par année d’enseignement. De même, une entreprise ne peut accueillir successivement plusieurs stagiaires sur un même poste qu’après un délai de carence, égal au tiers de la durée du stage précédent.

Quels avantages pour les stagiaires ?

Les stagiaires bien que non-salariés ont les mêmes droits que les salariés. Cela concerne le travail de nuit, les repos hebdomadaires et les jours fériés, de même que le restaurant d’entreprise ou les tickets restaurants.

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