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Egalité hommes-femmes : la loi ne suffira pas

Balance« La place des femmes dans la société, un rendez-vous avec la modernité »… Tel était le thème très ambitieux de la convention UMP du mardi 21 juin, à l’heure où le gouvernement prépare un nouveau décret sur l’égalité salariale hommes-femmes… Jean-François Copé, secrétaire général du parti, y a présenté pas moins de 26 propositions en faveur de la parité, dont de nombreuses concernent l’égalité professionnelle.
Mais le débat n’est pas nouveau. Il est même tout frais puisque Brigitte Grésy de l’Igas vient de rendre début juin son rapport contenant 25 propositions pour promouvoir l’égalité des sexes à la maison et au travail… Rapport dont s’est largement inspiré celui de Jean-François Copé. Mais la vraie question est : le nouveau décret va-t-il enfin changer les choses ? On est en droit d’en douter…

« Les employeurs peuvent dormir tranquilles »
Pour Marie-Jo Zimmermann, députée à l’origine de la loi sur les quotas interviewée par le JDD,« aujourd’hui, en juin 2011, nous sommes toujours en train de « pinailler » par rapport à la l’égalité du salaire entre les hommes et les femmes ». Pour elle comme pour beaucoup d’autres, le décret en préparation est décevant, notamment concernant la sanction applicable aux entreprises qui ne respecteraient pas la mise en oeuvre d’un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes avant le 1er janvier 2012. La non-remise de ce rapport entraînerait une pénalité allant de 0 à 1% de la masse salariale. Une sanction insuffisante selon la députée, surtout que plusieurs dispositions l’atténuent comme le délai de six mois supplémentaires pour être en règle, la modulation de la sanction de 0 à 1%, ou encore l’exception en cas de restructurations ou difficultés économiques… « Les employeurs peuvent dormir tranquilles » ironise Marie-Jo Zimmermann.

Des lois mais peu de changements
On le sait, la loi ne fait pas tout, qui plus est lorsqu’elle n’est pas appliquée ! Rappelons que la 1ère loi sur l’égalité salariale hommes-femmes pour un même travail a été votée en 1972 et en 2001, la loi Génisson ajoutait l’égalité hommes-femmes aux autres négociations annuelles obligatoires dans l’entreprise. Et pourtant… « Ce n’est pas tant un problème de droit mais plutôt de culture et d’action » selon le professeur de droit et avocat-conseil Paul-Henri Antonmattéi interrogé par l’AFP. En effet, les textes de lois s’accumulent, mais dans les faits, il y a peu de progrès.

Suivez-le contre exemple…
Cela n’empêche pas l’égalité d’être un sujet à la mode et de redevenir peu à peu le fer de lance de la majorité à l’approche des prochaines élections, comme elle l’était en 2007. « Malgré les promesses non tenues, l’UMP promeut la parité hommes-femmes » titrait mardi Le Monde. Ironique effectivement quand on sait que la plupart des femmes nommées au gouvernement avaient « disparues » un an après : aujourd’hui, sur 22 ministres, 32 % seulement sont des femmes. Difficile de parler d’égalité quand on ne l’applique pas soi-même. Alors oui, on peut douter de l’efficacité du décret en préparation. Pour convaincre et réellement agir, il faudra être plus ferme, bien plus ferme.

© ghispoppins – Fotolia.com

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Commentaires
  1. Hypathie
    22 juin 2011 - 16h59

    Clairement, ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles : certains annonceurs ne se privent pas d’annoncer la couleur et le sexe : http://hypathie.blogspot.com/2011/06/inegalite-de-traitement-dans-les.html

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