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Une avancée en faveur de l’égalité salariale

PalaisdejusticeLe 6 juillet dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêté autorisant la comparaison entre collègues hommes et femmes pour juger les écarts de salaire, même sur des fonctions différentes. Une avancée considérable qui devrait combler le vide juridique qui régnait à cet endroit. Auparavant, une femme ne pouvait contester un écart de salaire qu’en s’appuyant sur une comparaison avec d’autres salariés effectuant le même travail. Mais la Cour de Cassation vient d’assouplir sa jurisprudence et permet aux femmes se sentant discriminées en termes de salaire de comparer celui-ci avec celui de ses collègues masculins, même si ceux-ci n’exercent pas exactement les mêmes fonctions.

Un cas pratique qui fait mouche

Une décision qui fait suite à une affaire au départ peu médiatisée : une responsable RH s’estimait victime de « discrimination salariale en raison de son sexe » s’était appuyé sur une comparaison de son salaire avec celui de ses homologues masculins, directeurs commerciaux ou des finances, et membres comme elle du Comité de Direction. Des postes à priori différents selon l’employeur mis en cause, mais dont la Cour d’Appel a jugé qu’ils étaient caractérisés par « une identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilités, leur importance comparable dans le fonctionnement de l’entreprise, chacune d’elles exigeant en outre des capacités comparables et représentant une charge nerveuse du même ordre ». D’une plus grande ancienneté au sein de l’entreprise que ses collègues hommes et d’un niveau d’étude similaire, il y avait qui plus est aucune justification à cet écart de salaire.

Ce jugement pourrait valoir pour toute affaire de discrimination entre salariés de même niveau hiérarchique exerçant dans des domaines différents (direction commerciale, RH, finance, marketing…).

Crédit photo : Fotolia

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Commentaires
  1. Renard
    24 août 2010 - 7h25

    Merci de me communiquer le lien pour accéder à l’arrété en question, besoin imminent de soutien pour me faire valoir dans un poste actuel; en effet il se pourrait que pour ma future embauche je puisse négocier un meilleur salaire.
    Cordialement.
    Michèle RENARD

  2. FmR
    24 août 2010 - 9h34

    Michèle, je ne vois pas encore l’arrêt sur le site de la Cour de Cassation, en attendant, vous pouvez le consulter ici : http://droit-finances.commentcamarc
    En espérant que cela puisse vous aider.

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