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Démission : que dit le droit du travail ?

Qu’il s’agisse de démarrer une nouvelle vie, une nouvelle carrière ou simplement parce que vous ne supportez plus votre employeur ou vos collègues, il existe une façon de tout plaquer  : c’est la démission. Celle-ci permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative sans avoir besoin de se justifier sauf à respecter le délai de préavis obligatoire.

Comment présenter sa démission ?

Le code du travail ne dit rien là dessus. Celui-ci ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut donc être verbale ou écrite. On vous conseille tout de même de présenter votre démission de deux façons : à l’oral en l’annonçant à votre employeur et par écrit avec un courrier recommandé avec accusé de réception. Certaines conventions collectives exigent d’ailleurs que la démission ait lieu par écrit.

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Démissionner avant de trouver un autre emploi : les pour et les contre

Quelle est la durée du préavis en cas de démission ?

Comme vous vous en doutez, vous ne pourrez pas quitter votre travail dès la signification de votre démission. Il vous faut continuer de travailler jusqu’à la fin de votre contrat de travail soit la fin du préavis. La durée du préavis de démission est fixée soit par accord collectif, soit par les usages de la profession, soit par le droit local (seulement en Alsace-Moselle). Elle va de un mois à trois mois selon votre statut.

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Comment savoir si vous devez démissionner ?

La dispense de préavis

Si vous démissionnez pour un autre emploi qui commence plus tôt que prévu ou si vous souhaitez quitter votre entreprise manu militari vous pouvez obtenir une dispense de préavis. Votre employeur peut vous l’accorder par écrit ou à l’oral. S’il l’accepte, votre contrat prend fin à la date convenue entre vous. S’il la refuse, vous êtes tenu d’aller au bout du prévis sous peine de devoir lui verser une indemnité d’un montant égal à la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.

Les documents remis lors de la démission

Lors d’une démission l’employeur doit remettre au salarié les documents suivants : certificat de travail, attestation Pôle Emploi, solde de tout compte ainsi qu’un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise.

Peut-on démissionner d’un CDD ?

Non. Hors période d’essai, le salarié ne peut démissionner que dans trois cas : s’il a trouvé un emploi en contrat CDI, en cas de faute grave de l’employeur, ou en cas de force majeure (cyclone, incendie de l’entreprise etc…). Rompre son contrat CDD en dehors de ces trois situations expose le salarié à payer des dommages et intérêts à son employeur.

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