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Déconfinement : une aide de 400 euros pour développer les mobilités douces

Le ministère de la Transition écologique met en place un forfait de 400 euros afin d'encourager les salariés à ne pas prendre les transports en commun.

Ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 400 euros. (photo : choukriDje/adobestock)

Les entreprises ont désormais la possibilité de mettre en place un forfait mobilités durables pour encourager leurs salariés à se rendre au travail à vélo ou en covoiturage. Cette aide peut aller jusque 400 euros « par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales », selon le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Autopartage, covoiturage…

Selon le décret entrant en vigueur lundi, la mesure concerne les déplacements avec son vélo personnel (à assistance électrique ou non), le covoiturage en tant que conducteur ou passager, mais aussi les « services de mobilité partagés » comme les vélos, trottinettes ou scooters électriques mis à la disposition sur la voie publique, avec ou sans borne d’attache, ou encore l’autopartage à condition que les véhicules soient « à faibles émissions ».

200 euros pour la fonction publique

Le forfait « remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants », précise le ministère. Dans le privé, « le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun », ajoute le ministère. Dans la fonction publique d’Etat, un »forfait mobilités durables de 200 euros par an est instauré, via un décret du même jour.

Relever le défi d’un déconfinement à haut risque

Cette mesure arrive à point nommé alors que le déconfinement s’annonce à haut risque dans les transports plus particulièrement à Paris. L’un des défis du déconfinement est, en effet de soulager les transports en commun tout en évitant de saturer les réseaux routiers. Le forfait mobilités durables est l’une des innovations environnementales de la vaste loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en novembre 2019. Ce montant de 400 euros est cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonné à 400 euros. Autrement dit, en Île-de-France, où le montant de la moitié de l’abonnement Navigo dépasse les 400 euros, cette mesure s’adresse principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun pour aller au travail. « Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au covoiturage », a indiqué la ministre de la transition écologique, Elisabeth Borne, dans un communiqué.

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