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Coronavirus : 6 jours de congés imposés par l’employeur

L'article 7 du projet de loi d'urgence sanitaire voté dans la nuit de samedi à dimanche va permettre aux entreprises d'imposer jusqu'à six jours de congés à leurs salariés.
6 jours de congés imposés par l'employeur

Un accord de branche ou d'entreprise sera nécessaire pour pouvoir imposer ces six jours de congés payés (GettyImages/Tatomm)

Le projet de loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures qu’il estime nécessaires pour soutenir les entreprises dans le contexte du confinement lié au coronavirus. Des milliers de salariés sont concernés.

Une simple réduction des délais ?

En réalité, les employeurs ont d’ores et déjà la possibilité d’imposer des CP à leurs salariés, en respectant un délai d’un mois. C’est ce que dit le Code du travail : sans accord collectif, un employeur ne peut pas « modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date prévue« . Désormais, les employeurs pourront imposer 6 jours de congés payés à leurs salariés, sous réserve d’un accord de branche ou d’entreprise.

Une première version du projet de loi prévoyait que ces journées de CP imposées pouvait faire l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur, ce que contestaient les partenaires sociaux. L’accord de branche ou d’entreprise ne sera toutefois pas nécessaire pour imposer des RTT ou des jours du compte épargne temps.

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Un effort « raisonnable » demandé aux salariés

Le ministère du Travail évoque un effort « raisonnable » demandé aux salariés dans le contexte actuel, un effort en lien avec les mesures prises par le gouvernement pour limiter les licenciements.

Ces congés payés imposés sont aussi une façon de limiter l’activité des entreprises sans passer par le chômage partiel. Dans le cadre du chômage partiel, l’État prend en charge 84 % du salaire net des salariés. Une perte de revenus qui peut être compensée par les entreprises, mais toutes n’en ont pas la capacité.

Le projet de loi d’urgence adopté, l’état d’urgence sanitaire doit être déclaré au conseil des ministres, par le biais d’un décret. Sa durée a été définie à deux mois.

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