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Coronavirus : quelles aides pour les entrepreneurs ?

Report du paiement des impôts, fond de solidarité, allongement des délais pour le paiement des factures de fonctionnement... le gouvernement a mis en place différentes mesures pour aider les indépendants.

Le gouvernement a mis en place des mesures pour aider les indépendants.

Avec l’épidémie de coronavirus, toutes les entreprises sont d’ores et déjà (ou vont être) impactées économiquement. Le gouvernement a annoncé un plan d’aides de plus de 45 milliards d’euros. Dispositif de chômage partiel, exonération de charges … différentes solutions vont être mises à la disposition des entreprises dans les mois qui viennent. Mais quid des 3 millions de travailleurs indépendants pour qui, rester à la maison, est souvent synonyme d’arrêt d’activité ? Le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles.

Le report du paiement des impôts

Le gouvernement propose, tout d’abord, le report du paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de ces dispositions doivent en faire la demande :

  • en remplissant un formulaire en ligne pour demander le report de l’IR ou de l’IS
  • en contactant l’URSSAF. Pour les professions libérales, il suffit de se connecter à son espace sur urssaf.fr et d’envoyer un message via la rubrique « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle », ou bien de composer le 3957. Les commerçants et les artisans peuvent faire leur demande sur secu-independants.fr ou par courriel avec l’objet « Vos cotisations » et le motif « Difficulté de paiement », ou encore par téléphone au 3698.

Un fond de solidarité pour compenser la perte de chiffre d’affaires

Les entreprises et leurs salariés ont la possibilité de recourir au chômage partiel, ce qui n’est pas le cas des indépendants du fait de leur statut. Le gouvernement a donc décidé de mettre en place un fond de solidarité destiné à compenser les pertes de chiffres d’affaires qu’ils peuvent enregistrer en raison de l’épidémie de coronavirus : un forfait de 1 500 euros sera versé aux petites entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires. Un montant qui pourra être réévalué en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas.

Les conditions pour en bénéficier, sur simple déclaration sur le site de la DGFIP à partir du 31 mars, sont :

  • avoir été contraints de fermer son activité (ce qui est, par exemple, le cas des restaurants, commerces de détail non alimentaires, évènementiel…),
  • avoir enregistré, pour le mois de mars 2020, un chiffre d’affaires inférieur à 70 % de son chiffre d’affaires de mars 2019.

La possibilité de négocier un délai pour le paiement des factures de fonctionnement

Au-delà de ces mesures, les travailleurs indépendants les plus touchés pourront également demander à reporter le paiement de leurs factures, loyers et échéances de remboursement de crédit.

Une aide de 1 500 euros pour les entrepreneurs

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Prêt garanti par l’Etat : un dispositif inédit

Les indépendants et les TPE/PME peuvent jusqu’au 31 décembre 2020 inclus demander auprès de leur banque un prêt de trésorerie garanti par l’État à hauteur de 90 % pour une durée d’un an et couvrant jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires (CA). Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt de trésorerie d’un an. Ce qui signifie qu’aucun remboursement ne sera exigé la première année. « L’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans », précise le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Pour signer un PGE, il faut obtenir le pré-accord de son banquier et accomplir une démarche sur le site de BPI France. Une enveloppe de 300 millions d’euros est prévue.

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