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Et si on faisait un break en 2012 ?

Chemisehawaiennetravail« Au revoir président ! ». Si tous les employés n’ont pas la chance de gagner au Loto, ils partagent néanmoins l’envie de s’éloigner du monde de l’entreprise. Près d’un tiers des salariés veulent la quitter et 52% des jeunes de moins de 25 ans souhaitent créer leur propre entreprise pour devenir indépendant, selon les dernières études parues sur le sujet. Mais du rêve à la réalité, il y a un pas que peu osent franchir. Pourtant, de nombreux dispositifs existent pour vivre ses envies. Entre le congé de formation, le congé de création d’entreprise et le congé sabbatique, il est en effet possible de mettre sa carrière de côté pendant plusieurs mois, sans risque pour son emploi. Un zoom sur trois types de congés qu’il vous est permis de demander à votre entreprise.

Le congé de création d’entreprise

Pour qui ? Les salariés qui souhaitent se consacrer « à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une jeune entreprise innovante » peuvent interrompre provisoirement leur contrat afin de « retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi précédemment occupé », indique le ministère du Travail. Il faut cumuler 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’entreprise. La durée de ce congé est fixée à un an, renouvelable une fois à condition que le salarié en informe son employeur trois mois avant le terme de la première année.

Comment ? La demande doit être adressée à l’employeur deux mois avant le début du congé. Elle doit préciser la date de départ prévu, la durée envisagée, l’activité de l’entreprise que le salarié veut reprendre ou créer. A noter, ce droit au congé ne peut être demandé moins de trois ans après la précédente création ou reprise d’entreprise.

Refus. Passé 30 jours à réception de votre courrier, si vous n’avez rien reçu votre accord est acquis. Votre départ en congé peut être reporté, sans justification, dans la limite de 6 mois à compter de la présentation de la demande. Un refus est possible dans les entreprises de moins de 200 salariés si l’employeur estime, après consultation des représentants du personnel, que l’absence nuit à la société. Ce refus peut être contesté devant le conseil des prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la réception du courrier de l’employeur.

Le congé de formation

Pour qui ? Utilisé pour « accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession et s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles », ou encore passer un examen, le congé de formation (CIF) est accessible aux salariés en CDD et en CDI. Il leur faut justifier « 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise », précise le ministère du Travail. La durée du CIF est fixée à un an si la formation se déroule en continu ou à 1200 heures en discontinu. En CDI, la rémunération peut atteindre 80 à 90% du salaire habituelle du salarié, et ce dans la limite de deux fois le montant du Smic. Attention, le maintien du salaire est à négocier avec l’organisme paritaire agréé. Pour les personnes en CDD, le salaire est calculé sur les paies des 4 derniers mois d’activité.

Comment ? Les salariés doivent envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à leur employeur afin qu’ils valident leur absence et ce dans les 60 jours qui précédent le début de la formation si elle se déroule à temps partiel pour une durée inférieure à 6 mois. Dans les autres cas, la demande doit être faite 120 jours avant son début.

Refus. Le CIF peut être reporté de 9 mois maximum si l’employeur considère qu’il nuit à la bonne marche de l’entreprise. L’employeur a 30 jours pour indique son report. « La durée maximale pendant laquelle le congé peut être différé pour ce motif est de 9 mois ».

Le congé sabbatique

Pour qui ? D’une durée de 6 mois minimum et jusqu’à 11 moins maximum, le congé sabbatique est une bonne opportunité de se détendre, loin, très loin, du monde du travail. D’autant qu’à l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait avant son départ. Si le salarié bénéficie d’un compte épargne temps, il peut puiser dedans afin de financer ses quelques mois de congé sans revenu. Il peut également travailler durant cette période à condition de respecter les clauses de non-concurrence liées à son activité.

Comment ? Pour prétendre au congé sabbatique, les salariés doivent justifier d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 36 mois, consécutifs ou non, et de six années d’activité professionnelle. Les salariés ne peuvent pas en bénéficier s’ils ont déjà pris durant les six années précédentes et pendant une durée de six mois, un congé sabbatique, un congé pour création d’entreprise ou un congé formation. Le salarié doit envoyer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant le départ en congé en précisant la date de départ choisie et la durée du congé voulue.

Refus. L’absence d’une réponse de l’employeur dans les 30 jours vaut accord. L’employeur peut, dans une entreprise de 200 salariés et plus, reporter le congé sans justification pendant 6 mois à compter de la présentation de la lettre recommandée. Ce délai peut être reporté à 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut refuser le congé s’il estime, après avoir demandé l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, qu’il est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Ce refus peut être contesté devant le conseil des prud’hommes dans les 15 jours qui suivent la réception du courrier de l’employeur.

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Commentaires
  1. VILTART
    28 février 2012 - 11h20

    Bonjour à tous,

    Je suis ancien conseiller au FONGECIF et vous invite vivement à découvrir mon blog (en clicquant sur mon pseudo), qui vous apportera beaucoup d’informations sur le sujet.

    Je pense avoir des réponses à plusieurs questions…

    Cordialement,

    Mathieu.

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