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Tout savoir sur le congé sabbatique

Qu'est-ce qu'un congé sabbatique ? A quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour le demander et l'accorder ou non ? Réponses.

Le congé sabbatique est un congé demandé par un salarié pour convenance personnelle. Cela entraîne la suspension du contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le congé sabbatique peut se prendre pour réaliser un projet personnel, faire du bénévolat, le tour du monde ou… ne rien faire du tout.

Des conditions strictes et l’accord de l’employeur

Tous les salariés n’ont pas droit au congé sabbatique. Pour pouvoir l’obtenir, il faut, outre l’accord de votre employeur, remplir plusieurs conditions :

  • avoir une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise, consécutifs ou non, à la date de départ en congé
  • travailler depuis 6 ans dans le secteur privé
  • ne pas avoir bénéficié d’un projet de transition professionnelle (PTP), ni d’un congé de création d’entreprise, ni d’un précédent congé sabbatique

Le salarié doit présenter sa demande trois mois avant la date de départ envisagée avec la durée souhaitée, par lettre avec AR ou par lettre remise en mains propres contre décharge. Si la demande de congé est faite après les trois mois de délai, l’employeur est en droit de la refuser.

L’employeur a 30 jours pour répondre à cette demande par lettre avec AR ou lettre remise en mains propres contre décharge. Si la réponse de l’employeur est donnée au-delà de ce délai, l’accord de l’employeur est réputé acquis.

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La durée du congé sabbatique

La durée d’un congé sabbatique oscille entre six et 11 mois maximum.

Refus et acceptation d’une demande de congé sabbatique

L’employeur peut refuser, accepter ou reporter un congé sabbatique. Evidemment, chacune de ces décisions doit être motivée et justifiée. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut refuser le congé si cette décision perturbe de manière conséquente la vie de l’entreprise. Du côté des grands groupes, l’employeur ne peut refuser le congé uniquement si le salarié ne remplit pas les conditions y ouvrant droit (ancienneté, délai dépassé…).

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Situation du salarié pendant le congé

Pendant la durée du congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Ce qui signifie que le salarié ne touche pas son salaire durant cette période et que le congé sabbatique n’est pas rémunéré.

Pendant le congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, il doit respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur. Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant la fin de son congé sabbatique. Un retour anticipé dans l’entreprise reste toutefois possible avec l’accord de l’employeur.

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