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Demain, toutes égales devant le congé maternité ?

Le gouvernement travaille actuellement sur la mise en place d’un congé maternité unique pour toutes les femmes. Ce congé unique devait être mis en place cet été mais le projet peine à avancer et la concertation ne s’est achevée que fin septembre. C’est que l’enjeu est de taille : actuellement les femmes ne sont pas toutes logées à la même enseigne.

Congé maternité pour les unes, « repos maternel » pour les autres

« Le constat c’est que les femmes salariées ont un congé maternité d’une cinquantaine de jours qui est plutôt bien rémunéré », expliquait Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans  Les Echos, le 1er juin dernier. « En revanche, les femmes qui sont, par exemple, pigiste, auto-entrepreneuse, intermittente du spectacle ou qui exercent une profession libérale sont moins bien rémunérées et leur congé maternité est beaucoup plus court ».

Les salariées bénéficient d’un congé maternité de 16 semaines (qui peut être allongé à 18 semaines selon certaines conventions collectives) divisé en deux périodes : le congé prénatal et postnatal. Ce congé est indemnisé par la Sécurité Sociale et ouvert à toutes les femmes quel que soit leur contrat de travail (CDI ou CDD, temps partiel ou temps plein) y compris pendant une période d’essai. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée non plus.

Deux poids, deux mesures

Les indépendantes, qu’on appelle les travailleuses non salariées (TNS), sont tributaires d’autres régimes sociaux dont les règles sont différentes. Les femmes enceintes bénéficient d’une indemnité d’interruption d’activité de 2364 à 5588 euros pour la totalité de la période arrêtée. A cela à laquelle s’ajoute une allocation de repos maternel de 3269 euros versée en deux fois censé compenser la baisse de leur chiffre d’affaires.
En termes d’indemnités, elles sont donc mieux loties que les salariées mais en pratique elles enregistrent des pertes des revenus très importantes ce qui les rend, en réalité, plus précaires.

Quant à la durée de leur congé, il n’est que de dix semaines maximum et la plupart d’entre elles travaille presque jusqu’au terme. A cela, s’ajoute la difficulté de « lâcher sa boîte » trop longtemps surtout quand elles travaillent seule. S’arrêter et « fermer sa boutique » ou « envoyer des mails sous péridurale » pour maintenir son activité à flots, témoignent des indépendantes dans Le Monde.

Une harmonisation métier par métier

Qu’elles soient agricultrice, avocate ou graphiste les indépendantes ne bénéficient donc pas des mêmes droits que les femmes salariées. Une harmonisation, mesure promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne, permettrait donc de combler cette inégalité en créant un congé unique, garanti pour toutes « quel que soit leur statut et aligné sur le régime le plus avantageux », selon Marlène Schiappa. Elle se fera métier par métier en commençant par les agricultrices a annoncé le gouvernement même si, pour le moment, aucun calendrier n’a été avancé.

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