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Tout savoir sur le congé pour enfant malade

Tous les salariés ayant à charge au moins un enfant de moins de 16 ans sont en droit de demander un congé pour un enfant malade si ce dernier a contracté un virus ou a été victime d’un accident par exemple. Mais la durée varie selon l’âge et le nombre d’enfants et il existe deux types de congés selon la gravité de la maladie.

La loi permet aux salariés de prendre certains congés liés à des événements familiaux, comme lorsqu'un enfant à charge tombe malade. (gettyimages.fr:Rawpixel)

Une obligation de la part de l’employeur

Le droit au congé pour enfant malade n’est soumis à aucune condition d’ancienneté. Tout salarié peut demander ce congé, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise ou sa position. En tant qu’employeur, vous être dans l’obligation d’accorder ce congé à tout salarié qui présenterait un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant, peu importe la forme de son contrat de travail ou les effectifs de votre entreprise.

Non rémunéré et plafonné : un droit très limité

Si le droit à ce congé permet à tout salarié d’être réactif quand son enfant tombe malade, les conditions qui l’entourent ne sont pas si intéressantes. L’article L1225-61 du Code du Travail prévoit en effet la non-rémunération de ce congé, ainsi que sa limitation à trois jours par an. L’enfant en question doit par ailleurs être à la charge du salarié, et âgé de moins de seize ans. Si l’enfant est âgé de moins d’un an, ou si le salarié a plus de trois enfants de moins de seize ans à charge, la durée du congé est portée à cinq jours par an.

Des conventions collectives plus généreuses

Les conditions qui régissent ce congé enfant malade sont donc très restrictives aux yeux de nombreux parents salariés, mais heureusement, de nombreuses conventions collectives prévoient des conditions plus généreuses, notamment le maintien de la rémunération durant le congé, et un nombre de jours plus élevés.

Enfin, il convient de bien faire le distinguo entre le congé enfant malade et les droits ouverts aux parents d’enfants accidentés, handicapés ou ayant une maladie grave. Dans ce cas, le congé dit « de présence parentale » offre beaucoup plus d’avantages aux parents.

Le congé de présence parentale

Si l’un de vos salariés est parent d’un enfant atteint d’une maladie grave ou très contraignante, il peut faire une demande de congé de présence parentale. Pour l’obtenir, l’enfant malade doit être à la charge du salarié et être atteint d’une maladie, un handicap ou victime d’un accident rendant une présence à ses côtés indispensable.

Dans le cas d’un congé pour présence parentale, le salarié pourra bénéficier de 14 mois de congé de présence parentale tous les 3 ans. Il doit faire part de sa demande au moins 15 jours avant le début du congé, par lettre recommandée ou en main propre, en précisant bien la durée prévisible de son absence. Cette demande doit s’accompagner d’un certificat médical de l’enfant attestant de la gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident et de l’indispensable présence d’un parent. Si la durée du congé demandé est supérieure à six mois, elle doit alors être réévaluée tous les 6 mois.

Pendant le congé de présence parentale, le contrat de travail du parent est suspendu et la durée du congé est prise en compte pour moitié dans la détermination de son ancienneté. Le salarié conservera toutefois le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de ce congé. Par ailleurs, à l’issue de son congé de présence parentale, le salarié devra retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Tout comme pour le congé enfant malade, sauf convention collective plus favorable, le parent ne percevra pas de rémunération durant le congé. Il pourra toutefois bénéficier, pour chaque jour de congé pris dans le cadre d’un congé de présence parentale, d’une « allocation journalière de présence parentale » (AJPP) versée par la Caisse d’allocations familiales.

À lire également :
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Le don de jours entre salariés

Autre solution possible pour le salarié en charge d’un enfant malade : le don de jours de la part de collègues renonçant volontairement à leurs jours de repos. Cette disposition est envisageable si le salarié est parent d’un enfant âgé de moins de 20 ans ne pouvant se passer de la présence soutenue d’un adulte.

Dans ce cas, si le salarié est en mesure d’attester par un certificat médical la gravité de la maladie de son enfant, il aura le droit au maintien de sa rémunération pendant son absence. Il conservera également tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence.

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