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Vers un allongement du congé pour le décès d’un enfant ?

Polémique après le refus par le gouvernement d'instaurer un congé de 12 jours au lieu de 5 pour les parents ayant perdu un enfant.

Le deuil d'un enfant mineur concerne 4 500 familles chaque année. (GettyImages/fizkes)

Naissance, mariage, décès d’un proche… lorsque ces évènements surviennent, le salarié peut s’absenter entre un et 5 jours selon les circonstances. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des congés payés.

Le salarié a droit, sur justification, à un congé :

  • pour son mariage ou la conclusion d’un PACS (4 jours)
  • le mariage d’un enfant (1 jour)
  • pour chaque naissance ou accueil d’un enfant adopté (3 jours)
  • pour le décès d’un enfant (5 jours)
  • pour le décès de son conjoint, de son concubin, de ses parents, de ses frères et soeurs (3 jours)
  • pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant (2 jours)

Selon les conventions collectives, ces délais peuvent être allongés.

Allongement du congé pour deuil de 5 à 12 jours : une proposition de loi contestée

Le 30 janvier, les députés examinent une proposition de loi de UDI-Agir visant à instaurer un congé de 12 jours pour le deuil d’un enfant au lieu de 5 actuellement. La proposition de loi a été rejetée à 40 voix contre 38. Quant au gouvernement, il a émis un avis défavorable. Pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail, « que le congé pour deuil dure 5 ou 12 jours, il ne permet pas de se remettre et de compenser le traumatisme ». Muriel Pénicaud a aussi émis le motif qu’un allongement de délai n’avait pas à être payé à 100 % par les entreprises en suggérant qu’un tel effort serait difficile à supporter pour les petites entreprises. En revanche, la « possibilité pour un employeur de créer un compte de don de RTT » a été acceptée.

Du côté des députés, du Medef ou des associations le tollé est général. La polémique s’est poursuivie vendredi et tout le week-end, d’après Le Monde, choquant jusqu’au patron du Medef lui-même : « Nous avons découvert le sujet sur les réseaux sociaux. Il faut donc qu’on en discute avec le ministère du travail, mais aujourd’hui je ne connais pas un patron qui refuserait des jours supplémentaires à un collaborateur qui a perdu son enfant », explique Geoffroy Roux de Bézieux.

Une nouvelle proposition de loi « plus ambitieuse »

Face à ce tollé, le gouvernement décide de rétropédaler, Emmanuel Macron ayant demandé à son gouvernement de faire preuve de plus « d’humanité ». Muriel Pénicaud reconnaît alors une erreur. Mais ayant été adoptée à l’Assemblée nationale dans sa version initiale, la proposition de loi doit désormais être présentée au Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale sous une nouvelle forme. Muriel Pénicaud promet vouloir proposer un « texte plus ambitieux » en travaillant à « un accompagnement psychologique sur la durée », une meilleure connaissance des aides existantes pour les parents concernés. Le deuil d’un enfant mineur concerne 4 500 familles chaque année.

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