Toucher le chômage après une démission

  • Fabrice Mazoir | 18/02/2011

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c’est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle. Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?

La première condition pour avoir droit aux allocations chômage après avoir démissionné, c’est que votre départ soit considéré comme légitime. Et une démission est considérée comme légitime dans 13 cas différents :

1. Déménagement

  • En cas de déménagement pour suivre votre conjoint qui va occuper un nouvel emploi (salarié ou non).

2. Mariage ou Pacs

  • En cas de mariage ou de Pacs qui entraîne un changement de résidence (le délai entre la démission et la date de l’heureux événement doit être inférieur à 2 mois).

3. Déménagement (Bis)

  • Si vous avez moins de 18 ans et que vos parents déménagent.

4. Démissionner d’un emploi aidé

  • Si vous quittez un emploi aidé (CIE, CAE, CA, CIRMA, CUI) pour un CDI, un CDD d’au moins 6 mois ou pour suivre une formation qualifiante.

5. Retard de salaire

  • Si votre employeur ne verse plus vos salaires.

6. En cas de plainte

  • Si vous portez plainte pour un « acte susceptible d’être délictueux » dont vous avez été victime dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail.

7. En cas de violences conjugales

  • Si vous changez de résidence suite à des violences conjugales (avec dépôt de plainte auprès du procureur de la République).

8. Si vous quittez un nouveau job

  • Si après avoir été licencié ou après une fin de contrat vous quittez votre nouveau job dans un délai qui ne dépasse pas 91 jours (à condition de ne pas s’être déjà inscrit comme demandeur d’emploi après le licenciement ou la fin de CDD).

9. Si votre employeur met fin à votre CDI

  • Si vous avez quitté un emploi pour un CDI mais que votre nouvel employeur met un terme à l’embauche dans un délai de 91 jours maximum (à condition d’avoir au moins 3 années d’affiliation).

10. Si vous travaillez en couple

  • Si vous avez un contrat de travail dit « de couple ou indivisible » (concierges d’immeubles, co-gérants de succursales…) et que vous devez quitter votre emploi suite au licenciement ou la retraite de votre conjoint.

11. Si vous êtes journaliste

  • Si vous êtes journaliste professionnel et que vous faites jouer la clause de conscience.

12. Si vous partez à l’étranger

  • Si vous partez pour une mission de Volontariat international.

13. Si vous avez créé votre entreprise…

  • Si vous avez quitté votre emploi pour créer ou reprendre une entreprise et que son activité cesse pour des raisons « indépendantes de votre volonté ».
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Un délai de 121 jours avant de toucher le chômage

Si vous ne remplissez aucun de ces critères, il y a une autre solution pour être indemnisé même en cas de démission « illégitime » (au sens juridique du terme). Dans ce cas, vous devez d’abord vous inscrire et demander le réexamen de votre situation au bout de 121 jours. Une commission régionale de Pôle emploi étudiera alors votre dossier pour vous accorder (ou non) des allocations chômage.

En général, si vous prouvez que vous êtes en recherche active d’un emploi (en fournissant un CV actualisé, des copies de lettre de motivation envoyées, ou de réponses négative suite à des candidatures) vous aurez droit à des allocations chômage. A condition d’avoir de quoi tenir pendant quatre mois sans salaire ni indemnités…

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