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Quelles sont les règles à respecter pour débaucher un salarié d’une autre entreprise ?

Recruter un salarié chez un concurrent n'est pas illégal à condition de respecter certaines règles.

Débaucher des candidats est une pratique courante des entreprises mais qui peut leur coûter cher si elle s'accompagne d'actes de concurrence déloyale. (Getty Images / XiXinXing)

« Débaucher : détourner quelqu’un de son travail, l’entraîner à abandonner son poste », selon la définition du Larousse. Une pratique courante pour les entreprises en quête des meilleurs candidats mais qui peut leur coûter cher si elle s’accompagne d’actes de concurrence déloyale. Explications.

Concurrence déloyale

Les entreprises qui débauchent évoluent souvent dans un domaine très concurrentiel ou qui requièrent une forte technicité mais sont de toute façon en manque de talents. Commerciaux, ingénieurs, experts pointus et dirigeants sont ainsi les salariés les plus souvent chassés.

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Pour les entreprises, aller piocher dans la concurrence permet de trouver des candidats expérimentés, qui ont le bon carnet d’adresses et qui, bien sûr, sont rapidement opérationnels. Si le débauchage est justifié par le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, qui induit le droit pour un salarié de changer d’emploi. Pourtant, des recruteurs qui ont massivement débauché se sont déjà retrouvés devant les tribunaux pour concurrence déloyale. Les situations généralement retenues pour parler de concurrence déloyale sont :

  • d’offrir un salaire exceptionnellement élevé ;
  • de débaucher un grand nombre de salariés à la fois ;
  • de mettre en cause les pratiques et la moralité de l’entreprise ou de ses dirigeants ;
  • de détourner la clientèle de l’ancien salarié en emmenant ses clients avec lui ;
  • de divulguer des secrets de fabrication et du savoir-faire de l’entreprise par le salarié au profit du nouvel employeur.

Si une entreprise qui voit partir ses talents constate ce type de pratiques, elle peut s’adresser au tribunal de commerce pour obtenir réparation de son préjudice.

Comment débaucher sans se planter ?

Une fois les conditions suspensives connues, comment réussir à débaucher des candidats sans aucun risque ? Première règle de prudence, l’employeur doit publier une offre d’emploi et recevoir différents candidats ce qui, aux yeux de la justice, apparaîtra comme un acte de débauchage dépourvu de toute concurrence déloyale. Mais une société peut tout à fait faire appel à un cabinet de recrutement extérieur tout en indiquant qu’elle aimerait voir dans la short-list tel ou tel candidat.

Une entreprise se doit aussi de vérifier qu’un employé n’est pas soumis à une clause de non-concurrence. Contraignantes, ces dernières sont de moins en moins utilisées par les entreprises. Toutefois pour des profils de hauts cadres, elle accompagne leur contrat de travail. Elle interdit à un salarié qui quitte son entreprise de travailler dans un même secteur juste après avoir quitté son emploi. Cette clause est normalement limitée dans le temps et l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié parti si elle souhaite la voir appliquée.

Autre règle de savoir-vivre à respecter pour une entreprise qui souhaite débaucher un candidat, il est important d’éviter tout dénigrement ou discrédit de l’entreprise dans laquelle il travaille.

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