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A quoi sert un comité social et économique ?

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront être dotées d'un comité social et économique (CSE). Mais à quoi sert-il ?

L'ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'une nouvelle instance appelée le comité social et économique (CSE). (GettyImages/ Globalstock).

L’ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une nouvelle instance appelée le comité social et économique (CSE). Celui-ci doit être mis en place dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus avant le 1er janvier 2020. Ce comité reprend les missions du CE relatives à l’organisation, à la gestion et au fonctionnement général de l’entreprise. Il récupère en plus les prérogatives du CHSCT dans les champs de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Actions de prévention, amélioration des conditions de travail …

Il peut procéder à l’analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés et déclencher toute initiative qu’il juge utile (actions de prévention en matière de harcèlement moral, sexuel et de comportements sexistes, notamment). Il peut enfin formuler des propositions en vue d’améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l’entreprise.

Un rôle d’interlocuteur individuel

Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Il est par ailleurs prévu, en des termes très généraux, que la délégation du personnel contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Dans les grandes entreprises, le rôle d’une expression collective des salariés

Dans les grandes entreprises (plus de 250 salariés) Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Il est également prévu que le CSE soit informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Cela vise notamment les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, la durée du travail ou les conditions d’emploi et de travail et la formation professionnelle.

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