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Canicule : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Il va faire chaud cette semaine. Très chaud. Trop chaud pour travailler ? Sans doute. Mais comme on ne peut pas faire l'impasse sur le travail, il faut trouver des solutions pour s'adapter. Des solutions que l'employeur a l'obligation de mettre en place. Revue de détails.

L'INRS a établi que "travailler dans une température supérieure à 33 C° présente des dangers pour la santé". (GettyImages/humonia).

La santé des salariés tient de la responsabilité des employeurs

Rappelons en premier lieu que l’employeur est garant de la santé de ses salariés quand ils se trouvent sur leur lieu de travail. En effet, selon l’article R 421-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considération les ambiances thermiques dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ainsi la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d’évacuer les locaux de l’entreprise si les températures atteignent 34 C° (ou baissent en dessous de 14 C°).

Vous avez l’obligation de rafraîchir vos salariés

En tant qu’employeur vous êtes aussi tenu de fournir de l’eau potable et fraîche pour tous les salariés et ce, à volonté. Pour les postes à l’extérieur, le chef d’entreprise doit fournir une protection contre les conditions atmosphériques dans un local climatisé ou des abris.

Adaptation des horaires afin de travailler plus au frais

L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) recommande de décaler les horaires de travail (arriver plus tôt et partir plus tôt) afin de travailler plus au frais. Il recommande également la limitation de la cadence de travail ou un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables.

Le droit de retrait : un droit délicat à faire valoir

Si vous ne respectez pas ces règles, vos salariés peuvent exercer leur droit de retrait, c’est-à-dire quitter leur poste. Toutefois il est difficile à faire valoir. En effet, la situation doit présenter un « danger grave et imminent » pour la santé des salariés. Mais il n’existe pas de seuil à partir duquel le salarié peut exercer ce droit. De plus la notion de « danger » reste floue. L’INRS a établi que « travailler dans une température supérieure à 33 C° présente des dangers pour la santé ».

Faute inexcusable de l’employeur en cas de problème dû à a chaleur

Si un accident du travail survient à cause de la chaleur, un malaise par exemple, la responsabilité de l’employeur peut être mis en cause si aucune mesure contre la canicule n’a été prise. Dans ce cas, le salarié peut demander la reconnaissance d’une faute inexcusable pour obtenir réparation du préjudice.

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