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Principe de bonus-malus sur les contrats courts : Muriel Pénicaud veut responsabiliser les employeurs

La ministre du travail veut stopper le recours excessif aux contrats courts. Un décret sera publié dès cet été.

Le décret va aussi "traiter de la permittence", cette "succession de contrats courts entrecoupés de périodes d’indemnisation" dont les règles "n’incitent pas au retour à l’emploi". (GettyImages.Pixelfit).

Le gouvernement instaurera cet été un bonus-malus sur les contrats courts par un décret qui s’attaquera aussi à la « permittence » et aux cadres à « hauts revenus », dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, a annoncé, lundi 29 avril, la ministre du travail, Muriel Pénicaud dans Les Echos.

« Responsabiliser les employeurs »

Dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage, la ministre a confirmé la création d’un bonus-malus pour « responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts, en privilégiant une approche par secteur ». D’après la CPME, un des scénarios à l’étude ferait varier le taux de cotisation des employeurs à l’assurance-chômage de 0,75 % pour les plus vertueux à 7 % pour les employeurs dont le taux de rupture des contrats (CDI, CDD, intérim mais hors démission) s’écarterait trop d’une moyenne fixée par secteur d’activité. Aujourd’hui, ce taux est de 4,05 % pour toutes les entreprises. Toujours selon ce même scénario, 40 % des entreprises se verraient appliquer un bonus maximum (soit un taux de cotisation à 0,75 %) et 30 % seraient au malus maximum (soit 7 %). Le reste des entreprises variant entre ces deux valeurs.
Le décret va aussi « traiter de la permittence », cette « succession de contrats courts entrecoupés de périodes d’indemnisation » dont les règles « n’incitent pas au retour à l’emploi », selon Muriel Pénicaud. Le texte modifiera également la situation des cadres, dont « tous les indicateurs confirment la situation de plein-emploi, seniors exceptés. Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l’âge », afin que leur période de chômage « soit la plus courte possible ». 

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