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Les auto-entrepreneurs victimes d’une fraude massive

Autoentrepreneurtriste2Après des appels à cotisations indues, les auto-entrepreneurs sont aujourd’hui victimes d’une fraude estimée entre 6 et 10 millions d’euros par la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE). « La méthode est simple : envoyer à ces chefs d’entreprise des formulaires à l’en-tête du régime social des indépendants (RSI), le régime social des indépendants chargé de collecter leur cotisation retraite et maladie, avec un appel à versement. Ces documents, en apparence officiels, sont en fait de simples publicités sur des factures proforma, et les cotisations, des sommes à fonds perdus », indique la FEDAE. Une arnaque qui aurait touché entre 5 à 6% du million d’auto-entrepreneurs (AE) inscrits en France pour des sommes comprises entre 250 et 600 euros, révèle Le Parisien-Aujourd’hui en France.

Des documents équivoques
Des pratiques déjà bien connues de créateurs d’entreprises escroqués. Des sociétés jouent en effet de l’ambiguïté de leur nom, proche des appellations officielles, pour percevoir des sommes non justifiées. « J’ai moi-même reçu un courrier d’une de ces sociétés, explique à Mode(s) d’Emploi François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) et rédacteur des statuts de l’AE. Cette dernière voulait me faire payer des cotisations retraite soi-disant obligatoires ». Des chefs d’entreprises moins bien informés se font régulièrement piéger.

Informer les auto-entrepreneurs
D’autres stratagèmes sont également utilisés pour berner les chefs d’entreprises. « Parfois, certaines sociétés demandent des frais pour aider les auto-entrepreneurs à s’inscrire, alors que l’inscription en ligne est totalement gratuite. Certains ont également reçu des formulaires leur demandant des charges sociales qu’ils n’avaient pas à payer », poursuit François Hurel. Devant ces arnaques à répétition, le président de l’UAE plaide « pour une meilleure information des créateurs d’entreprises ».

Dans tous les cas, face à l’ampleur de la dernière fraude, le directeur du régime social des indépendants, Stéphane Seiller, promet des « actions judiciaires à la fois au pénal et au civil ». Du côté de l’UAE on s’engage également, « dans la semaine », à recevoir les plaintes des victimes et à les porter en justice. Reste que la fraude pourrait être difficile à prouver : les formulaires envoyés sont en effet juridiquement valables.

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Commentaires
  1. Fred
    24 janvier 2012 - 23h02

    On est vraiment dans un pays écoeurant. Ces arnaques je les ai vécues en janvier 2010 pour mon auto entreprise et il y a six mois quand j’ai ouvert ma SARL.
    J’ai immédiatement porté plainte, en janvier 2010, et aucune suite n’a été donnée. J’ai même envoyé les documents à la CNIL mais visiblement ça ne les a pas intéressés outre mesure… Le gardien de la paix qui a pris mon dépot de plainte m’a demandé par trois fois si je souhaitais vraiment porter plainte, car pour lui j’aurais mieux fait de « m’arranger avec cette personne pour régulariser ». J’ai répondu que c’était une escroquerie massive, on ne m’a pas cru.
    Quant à la fraude difficile à prouver, c’est erroné puisque ces personnes vous contactent en mentionnant un émolument en contre partie d’un service (parution sur leur site… etc…) et vous n’y figurez pas. Donc le service n’est pas rendu = escroquerie. En plus de se faire passer pour PagesJaunes712. On aura tout vu, surtout quand certaines de ces sociétés annoncent un siège social à Chypres.
    Hallucinant, autant par l’ampleur de l’arnaque que par l’absence de réponse de nos « gouvernants ».

  2. Dominique
    27 janvier 2012 - 14h30

    J’en peux plus de ces courriers personnellement.
    Mais surtout, à mon avis, la bonne question : comment est-il possible de se procurer aussi facilement des données commerciales ???

    Qui les vend, et pour quel prix ? A t’on un droit de regard ?

  3. tenorespinto
    28 mars 2012 - 16h44

    Bonjour j’ai été victime de cette fraude récemment. Que dois-je faire? porter plainte? Ma banque peut-elle m’aider à retrouver le fraudeur puisque le paiement s’est effectué par chèque? merci d’avance

  4. Guirec
    28 mars 2012 - 16h49

    @tenorespinto
    Bonjour, prenez déjà contact avec l’Union des auto-entrepreneurs ou encore la Fédération des auto-entrepreneurs. Ils devraient être en mesure de vous expliquer quelles démarches menées et s’il est utile de porter plainte.

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