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Les auto-entrepreneurs taxés «par erreur»

Autoentrepreneur«Erreur de la banque en votre faveur, passez directement par la case départ». Malheureusement, pour les auto-entrepreneurs, gérer son propre business n’est pas une partie de Monopoly. Ces dernières semaines, quelque 50 000 auto-entrepreneurs ont en effet eu la mauvaise surprise de recevoir une lettre de l’administration fiscale les enjoignant à payer des appels de cotisation foncière d’un montant allant de 200 à 2000 euros. Un courrier peu apprécié des auto-entrepreneurs alors que cet impôt n’est pas du durant les trois premières années d’existence de l’entreprise. Certains l’ont même reçu alors que leur micro-entreprise n’existe plus. Ambre44 a ainsi eu « un appel de cotisation de 543 euros pour une auto entreprise créée en 2009 et radiée en février 2011 », peut-on lire sur le site de la Fédération des auto-entrepreneurs.

Une taxe injustifiée
Un autre internaute, Christophe Ramel, est lui aussi amère. Il témoigne sur le réseau social Google + : « je fais partie des 50.000 auto-entrepreneurs français qui ont reçu « par erreur » (je cite) un avis d’imposition « cotisation foncière des entreprises » cette année. Attention, si vous êtes dans le même cas : la Direction générale des finances publiques reconnaît l’erreur mais n’acceptera pas un non-paiement. Il vous faut contacter votre centre des finances publiques et faire une demande de dégrèvement ».

Une aberration qui devrait néanmoins pouvoir se régler à « l’amiable » avec le Fisc. Sur le site de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), une lettre type a ainsi été mise en ligne pour aider les créateurs à réclamer l’exonération de cette taxe. Cette erreur reste, heureusement, marginale et ne touche qu’une infime partie des 690 000 petites entreprises qui existent aujourd’hui en France.

Vous avez reçu un appel de cotisation foncière et cherchez à vous faire rembourser ? Laissez, ci-dessous, votre commentaire.

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Commentaires
  1. danyocean
    1 décembre 2011 - 15h32

    J’ai bien reçu cette taxe la semaine dernière d’un montant de 298 euros.
    Mon entreprise existe depuis mars 2010 et je n’ai donc aucune raison d’être taxée.
    De plus en cette période de fin d’année difficile je n’ai pas la possibilité de faire cadeau de cette somme.

    Pouvez-vous m’aider?

  2. Guirec
    1 décembre 2011 - 15h37

    Dany, une lettre type pour être exonéré de cette taxe est en ligne sur le site de l’Union des auto-entrepreneurs. Vous pouvez également trouver le lien en bas de notre article. Appelez dans tous les cas la direction générale des finances pour essayer de ne pas la payer, même si, dans tous les cas, vous serez remboursé plus tard….

  3. création entreprise
    2 décembre 2011 - 8h24

    Merci pour cette page car c’est la panique, de plus en plus d’AE cherchent de l’information après réception de leur CFE et les AE de 2009 envisagent déjà de fermer leur entreprise !

  4. Artisan-Online.fr
    2 décembre 2011 - 13h16

    Bonjour,
    merci pour cet article et les nombreux autres.
    Personnellement, je suis en AE depuis aout 2011 et ces derniers jours je découvre l’envers du décors.

    Je me lève aujourd’hui et au courrier … déclaration de la CFE (Cerfa). De ce que je comprends c’est indexé sur le chiffre d’affaire, mais quand il est nul, que se passe-t-il ?

    Cela fait 2 jours que je me dis, si d’ici janvier 2012 je n’arrive pas a décollé alors je ferme simplement car devoir payer une taxe illégitime qu’est la CFE, de devoir faire appel a un tiers pour nos déclarations, cela fait trop.

    Merci à vous pour votre éclaircissement, et surtout pour vos articles !

    Cordialement,

    David

  5. Guirec
    2 décembre 2011 - 14h00

    @création d’entreprise et Artisan-online : merci à vous deux de nous lire. Pour votre entreprise, ne baissez pas les bras et insistez pour ne pas payer le CFE. Si vous l’avez déjà fait, vous serez de toute façon remboursé mais cela prendra un peu de temps… Bon courage dans vos démarches.

3 commentaires supplémentaires

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