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Attestation de déplacement : la nouvelle version à télécharger

Suite à certaines modifications dans les informations à faire apparaître, le gouvernement a mis à disposition de Français une nouvelle version de l'attestation de déplacement.
autorisation de déplacement

Avec un peu de chance, vous avez un ponton comme celui-ci à moins d'un kilomètre de chez vous

Quels changements pour cette nouvelle version ?

Deux informations importantes à retenir :

  • vous devez désormais mentionner votre heure de sortie sur l’attestation
  • les conditions concernant le sport ont évolué : vous pouvez exercer une activité physique dans la limite d’une heure et sans vous éloigner plus d’une heure de votre domicile. Vous pouvez aussi vous promener avec les personnes confinées dans le même logement que vous, en respectant les mêmes restrictions que pour le sport

Si vous vous déplacez sans cette attestation, vous risquez une amende de 135 euros qui montera à 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.

L’attestation de déplacement à télécharger

Voilà à quoi ressemble cette nouvelle attestation, que vous pouvez télécharger ici ou sur le site du gouvernement. A noter : le document est désormais disponible en formats PDF, .txt, .docx en français et .docx en anglais.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

 

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

Je soussigné(e),

 

Mme/M. :

Né(e) le :

À :

Demeurant :

 

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire[1] :

 

[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés[2].

 

[ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[3] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

 

[ ] Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.

 

[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

 

[ ] Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

 

[ ] Convocation judiciaire ou administrative.

 

[ ] Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

 

Fait à :

 

Le :                               à           h

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

 

 

Signature :

[1] Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

[2] A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

[3] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

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